Promouvoir les droits humains des femmes et des filles à travers le monde.

Principes et constitution

ALLIANCE INTERNATIONALE DES FEMMES
Droits égaux – Responsabilités égales

CONSTITUTION
(Révision 2010)

 CHAPITRE 1

CARACTÈRE de l´alliance.

ARTICLE 1 NOM, STATUT JURIDIQUE

a) Le nom de la Fédération est : “Alliance Internationale des Femmes: Droits égaux – Responsabilités égales” (ci-après appelée « AIF »).
Le siège de l’AIF est dans le Canton de Genève, en Suisse.

b) L’AIF est une organisation internationale non gouvernementale sans but lucratif.
L’Association est indépendante de tout parti ou mouvement politique ou religieux.

Elle est gouvernée par ces statuts ainsi que par l’art. 60 ss. du Code civil suisse.

ARTICLE 2: OBJECTIFS
Les objectifs de l´AIF sont :

- d’assurer autant de réformes que possible afin d´établir une véritable égalité  entre les hommes et les femmes qu’il s’agisse de  leurs libertés, de leur statut juridique, ou de leurs opportunités, et de travailler pour un partenariat équilibré entre les hommes et les femmes dans tous les domaines.

- de presser les femmes à accepter leurs responsabilités et à user de tous leurs droits et de toute leur influence aussi bien dans la vie publique que dans la vie privée, pour  s’assurer  que le statut de chaque individu s’appuie sur le respect de la personne, sans discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, les convictions politiques ou quoi que ce soit d’autre; ce qui est la seule garantie de la liberté individuelle, et

- de promouvoir une meilleure qualité de vie et une bonne compréhension entre les peuples.

ARTICLE 3 : MISSION

1. L’AIF, par consensus entre ses organisations membres, s’engage solennellement  à appliquer et à promouvoir les droits des femmes grâce à:
- la mise en oeuvre du Programme d’Action en vigueur
- la représentation des femmes auprès des organisations internationales
- des pétitions adressées aux gouvernements et aux organisations internationales quand l’occasion se présente.
-  la coopération internationale
-  des réunions
-  des publications et tous les autres moyens légaux.

2. L’AIF doit :
a) observer une stricte neutralité dans tous les autres domaines purement nationaux ou concernant des relations entre gouvernements
b) ne favoriser aucun parti politique ; et
c) respecter l’autonomie de chaque organisation membre.

CHAPITRE 2
MEMBRES, COTISATIONS, PUBLICATIONS

ARTICLE 4: ADHÉSIONS

1. Les membres de l’AIF sont :
a) des organisations affiliées
b) des organisations associées
c) des membres individuelles

2. Conditions pour devenir membre :
a) Une organisation peut être éligible en tant que membre affiliée si :
1. C’est une organisation nationale ayant des  succursales au niveau local ou admettant ses membres dans l’ensemble du pays;
2. C’est une organisation indépendante de tout corps partisan ou religieux, et
3. Si il y a, parmi ses objectifs, ceux correspondant   aux objectifs et à la mission de l’AIF tels que disposés dans les articles II et III de cette Constitution.
b) Une organisation peut être éligible en tant que membre associée si :
1. C’est une organisation indépendante de tout corps partisan ou religieux, et
2. Ses objectifs correspondent aux missions et objectifs de l’AIF tels que disposés dans les articles II et III de cette Constitution
c) Toute personne sympathisant avec les objectifs et la mission de l’AIF peut être éligible à l’affiliation individuelle. Les membres du Bureau doivent devenir des membres individuelles dès qu’elles sont élues ou désignées.

3. Conditions d’admission en tant que membre :
Quand une organisation désire être affiliée ou associée à l’AIF, elle doit présenter sa candidature au Comité des admissions qui décide, sur les bases des sections 2a) et b), si elle remplit les conditions pour devenir membre.
Le Comité informe toutes les organisations affiliées dans le même pays de sa décision et leur donne la possibilité de présenter leur point de vue concernant une telle admission avant d’accepter provisoirement l’organisation comme membre affiliée ou associée.

L’admission provisoire est soumise à ratification au  Congrès suivant.
Les membres individuelles seront admises suite au paiement de leur cotisation annuelle.

4. Perte du statut de membre.
En complément aux dispositions de l’article V.1. (b), une organisation membre sera exclue si elle ne remplit plus les conditions d’éligibilité ou qu’elle agit en contradiction avec les objectifs et la Mission de l’AIF.

La décision d’exclusion est prise par le Congrès sur recommandation du Bureau.

ARTICLE V: COTISATIONS ET DROITS DES MEMBRES

1. Cotisations
a) Le montant des cotisations des organisations affiliées et associées ainsi que le montant des cotisations des membres individuelles sont décidées à chaque Congrès triennal.
b) Les cotisations sont dues dès l’année d’admission provisoire d’une organisation.
Une organisation affiliée ou associée ainsi qu’un individu perdent leur statut de membre de l’AIF après trois années de non paiement de leur cotisation annuelle, pourvu que deux rappels écrits leur aient été envoyés.
c) Le Comité exécutif a l’autorité de réduire ou d’annuler la cotisation si, après l’examen d’une demande formelle de toute organisation membre alléguant des difficultés particulières, il détermine qu’une telle réduction ou annulation est justifiée.

2. Droits
a) Chaque organisation affiliée a le droit de recevoir tous les documents concernant le travail de l’AIF, si ceux-ci ne sont pas publiés dans la revue périodique mentionnée à l’article VI.
b) Chaque organisation associée doit recevoir tous les textes concernant les réunions internationales, le Congrès, et le rapport du Congrès.
c) Les membres individuelles ont le droit de recevoir une invitation au Congrès et, si elles participent au Congrès, tous les documents distribués aux participantes ainsi que le rapport consécutif au Congrès.
d) Les membres des organisations affiliées ainsi que les membres individuelles sont éligibles aux divers postes de l’AIF conformément aux dispositions de cette Constitution.
e) Les organisations membres ont le droit exclusif d’utiliser le logo de l’AIF dans leurs publications et médias.

ARTICLE VI: PUBLICATIONS

L’AIF publie un journal qui rend compte, inter allia, des actions conduites ou programmées au nom de l’AIF. Toutes les organisations affiliées ou associées, ainsi que les membres individuelles doivent recevoir le journal et peuvent participer à son élaboration. Les individus et les institutions qui ne sont pas membres de l’AIF doivent s’abonner au journal.

L’AIF peut employer les nouvelles technologies de communication pour communiquer avec ses membres et/ou le public en général.

Les membres qui n’ont pas accès aux technologies nécessaires pour recevoir ces communications peuvent s’abonner à une version imprimée.

Le Bureau désigne les rédactrices du journal et de toutes les autres publications. Leurs obligations sont définies par les règlements internes.

Le prix des abonnements est décidé par chaque Congrès triennal.

 

CHAPITRE 3

STRUCTURE DE L’AIF

 

ARTICLE VII: LE CONGRÈS

 

1. Le Congrès est l’autorité souveraine de l’AIF. Pour qu’il exerce son autorité, au moins un tiers des organisations membres doit être représenté au Congrès.

2. L’AIF réunit les Congrès triennaux convoqués par le Bureau. Le Bureau détient le pouvoir de changer la durée qui sépare deux Congrès pour une raison urgente et sérieuse. L’intervalle entre deux Congrès ne doit pas excéder quatre ans ni être inférieure à deux ans.

 

3. Des Congrès extraordinaires peuvent être tenus sur décision du Bureau. Le Bureau doit convoquer un Congrès si cela lui est demandé par au moins un tiers des organisations affiliées ou par le Comité international.

 

4. Le Congrès est composé des délégations des organisations membres, des membres du Bureau de l’AIF, des membres individuelles, et de toutes les personnes désignées par le Bureau conformément à l’article X.

 

5. Si six semaines avant la réunion du Congrès les inscriptions n’atteignent pas un tiers des organisations membres, une nouvelle convocation au Congrès doit être envoyée. Si la participation tombe en dessous du nombre requis conformément à l’alinéa 1 de cet article, après la seconde convocation, le Congrès a le pouvoir d’aborder tous les sujets.

 

ARTICLE VIII: LE BUREAU

1. L’AIF a un Bureau dans lequel sont concentrés tous les pouvoirs exécutifs. Le Bureau est constitué par :

a) La Présidente, la Secrétaire, la Trésorière et un maximum de 20 autres membres d’au moins 12 pays, assurant une représentation géographique équitable.

Elles sont élues par le Congrès, conformément à l’article XVIII et resteront en fonction pendant le triennal suivant.

Une membre élue du Bureau peut se présenter pour une réélection, mais ne peut pas rester en fonction pour plus de deux triennaux consécutifs. Elle pourra se présenter aux élections du Bureau après un intervalle d’un ou de plusieurs triennaux.

Une candidate à la présidence doit avoir été membre du Bureau avant de se présenter aux élections pour la Présidence. Si elle est membre du Bureau immédiatement avant cette élection, elle pourra être réélue pour un second triennal consécutif.

Une Secrétaire ou une Trésorière qui a atteint la fin de son mandat au Bureau après un triennal à son poste peut se représenter pour un second triennal consécutif.

Dans le cas d’une période plus courte ou plus longue entre deux Congrès, conformément à l’article VII2, cette période sera considérée comme un triennal.

b) Les Présidentes de Commissions conformément Article IX.

 

2.

a) Une membre élue du Bureau qui est empêchée de participer à une réunion du Bureau a le droit de désigner une suppléante du même pays, pour participer à cette réunion, à condition qu’une telle suppléante ait une connaissance effective de l’organisation à laquelle la membre du Bureau appartient et que celle-ci l’ait pleinement instruite des sujets de la réunion.

b) Une Présidente de Commission qui est empêchée de participer à une réunion du Bureau a le droit de se faire représenter par une suppléante membre de sa Commission.

 

3. Le droit de vote aux réunions du Bureau est réservé :

a) Aux membres du Bureau ou à leurs suppléantes, ainsi que cela est défini par la section 1 ci-dessus;

b) A la Présidente sortante pendant le premier triennal suivant la fin de son mandat;

4. Les anciennes Présidentes qui ont accompli un mandat complet à leur poste deviennent Présidentes honoraires.

 

5. Les Présidentes honoraires, les Vice-présidentes honoraires, les représentantes de l’AIF auprès des Nations Unies et de ses agences spécialisées ainsi qu’auprès des organisations intergouvernementales régionales, de même que les Présidentes des Comités et les responsables auxiliaires désignées par le Bureau, sont admises aux réunions du Bureau ainsi qu’aux réunions internationales en qualité de conseillères.

 

6. Après chaque Congrès triennal, les membres du Bureau nouvellement élues, élisent parmi les membres du Bureau deux Vice-présidentes avec mandat exécutif qui agissent au sein du Comité exécutif, et des Vice-présidentes régionales, chargées de coordonner les activités de l’AIF dans leurs zones respectives.

 

7. Le Bureau peut confier les postes rendus vacants par le décès ou la démission de la Secrétaire ou de la Trésorière, à l’une de ses membres pour l’intérim entre deux Congrès. Si la Présidente est incapable de rester en fonction de façon active, la doyenne des Vice-présidentes avec mandat exécutif du Bureau, si elle y consent, assurera l’alternance jusqu’à la fin du triennal. Si aucune des Vice-présidentes n’accepte, le Bureau désignera une autre de ses membres.

 

8. Le quorum pour une réunion du Bureau est la majorité simple de ses membres ou de leurs mandataires, comme indiqué à l’alinéa 2 de cet article. Un quorum peut être mis en place si les membres absentes du Bureau sont suffisamment connectées aux travaux de la réunion, comme défini par les règlements internes.

 

9. Le Bureau se réunit immédiatement avant et après le Congrès et, au moins une fois entre deux Congrès triennaux. Il est convoqué dans ce dernier cas par la Présidente.

La Présidente convoque une réunion extraordinaire à la demande de cinq membres du Bureau.

 

10. Le mandat du Bureau expire à la fin de la dernière session du Congrès triennal. Le mandat du Bureau nouvellement constitué commence immédiatement après.

 

ARTICLE IX: LES PRÉSIDENTES DES COMMISSIONS

 

Le Bureau peut, si cela semble nécessaire pour faciliter le travail de l’AIF, mettre en place des Commissions pour des domaines politiques et désigner leurs Présidentes. Les Présidentes des commissions peuvent être reconduites dans leur fonction si elles ont communiqué par écrit leur volonté de recommencer un nouveau mandat, et qu’elles ont fourni un rapport satisfaisant au Congrès. Il est du devoir de la Présidente de la Commission de recruter pour sa Commission le nombre adéquat de membres parmi les membres de l’AIF.

 

ARTICLE X: AUTRES DÉSIGNATIONS AU SEIN DU BUREAU

 

Le Bureau post-congrès nommera :

a) un Comité des adhésions pour le triennal, qui sera constitué de trois membres du Comité exécutif.

b) les membres de la représentation permanente de l’AIF auprès des Nations Unies et de ses agences spécialisées ainsi que les représentantes auprès des organisations intergouvernementales régionales qui admettent la représentation d’organisations non gouvernementales. Les représentantes peuvent être reconduites dans leur fonction si elles ont établi par écrit qu’elles ont la volonté de recommencer un nouveau mandat et qu’elles ont fourni un rapport satisfaisant au congrès.

c) les représentantes auprès des organisations non gouvernementales auxquelles l’AIF appartient, ou les représentantes auprès des organisations soeurs.

d) un Comité constitutionnel chargé de conseiller le Bureau sur la conformité des décisions à la Constitution et aux règlements internes, ainsi que sur d’éventuels changements.

e) le Comité consultatif des finances.

 

Le Bureau pré-congrès désigne :

- un Comité des élections conformément à l’article XVIII.1 ci-après.

- un Comité des résolutions selon les dispositions des règlements.

 

Le Bureau désigne :

a) Les rédactrices conformément à l’article VI.

b) Des substituts pour tous les postes vacants conformément à cet article et aux articles VIII et IX.

c) Une Commissaire aux comptes conformément à l’article XIV ci-après.

 

Le Bureau peut désigner des responsables auxiliaires pour aider à mener à bien le travail du Bureau.

 

Le Bureau peut nommer des Comités ad hoc pour les autres domaines du travail interne de l’AIF, si le besoin s’en fait sentir, et désigner leurs Présidentes et leurs membres.

Le Bureau établit une description des diverses taches.

 

 

ARTICLE XI: COMITÉ EXÉCUTIF  ET SIEGE

 

1, La Présidente, les deux Vice-présidentes avec mandat exécutif, la Secrétaire et la Trésorière constituent le Comité exécutif.

 

2. Entre deux réunions du Bureau, le Comité exécutif a le pouvoir de prendre des décisions au nom de l’AIF. Ces décisions doivent être communiquées au Bureau immédiatement.

 

3. La Secrétaire fait fonction de responsable du Siège. Elle est informée du travail des responsables auxiliaires et des Comités  et elle prépare les décisions du Comité exécutif si nécessaire. Lorsqu’il y a des implications financières, elle prépare les décisions avec la Trésorière.

 

4. Le pouvoir de signer des documents, au nom de l’AIF, est fixé dans les règlements intérieurs.

 

5. La Présidente représente l’AIF auprès et en dehors des tribunaux.

 

6. Si la Présidente est temporairement dans l’incapacité d’exercer sa fonction, le Bureau désigne une Vice-présidente avec mandat exécutif comme Présidente provisoire si nécessaire.

 

ARTICLE XII: LE COMITÉ INTERNATIONAL ET LA RÉUNION INTERNATIONALE

 

1. Les Présidentes des organisations membres constituent le Comité international qui se réunit à l’occasion d’une des réunions du Bureau au moins une fois entre deux Congrès et à tout autre moment qui serait requis par deux tiers de ses membres ou par le Bureau. La réunion conjointe du Comité international et du Bureau constitue la réunion internationale.

A la réunion internationale, les membres du Comité international et le Bureau s’informent mutuellement du travail accompli dans le contexte des objectifs et de la mission de L’AIF et  de son Programme d’Action. Le Comité international agit en qualité de conseiller du Bureau de l’AIF. La réunion internationale détermine le thème et l’orientation du prochain Congrès triennal.

 

2. Une membre du Comité international qui ne peut participer à une réunion, peut mandater, par écrit, une autre membre de son organisation.

 

 

CHAPITRE IV

FINANCES

 

ARTICLE XIII: MOYENS FINANCIERS

 

Les moyens financiers de l’AIF consistent en:

- les cotisations des membres et les abonnements

- les donations

- les legats et

-  tous autres fonds légalement obtenus.

 

ARTICLE XIV: ORGANISATION FINANCIÈRE

 

1. L’année fiscale de l’AIF court du 1er janvier au 31 décembre.

 

2. La Trésorière doit soumettre à chaque Congrès triennal les comptes de l’AIF ainsi que le rapport de la Commissaire aux comptes pour le triennal précédant le Congrès.

 

3. La Trésorière doit soumettre à chaque Congrès triennal un budget et une proposition concernant la cotisation des membres et les abonnements pour le triennal à venir.

 

4. À chaque réunion du Bureau, la Trésorière doit présenter un rapport sur l’état des finances de l’AIF pour les années fiscales depuis le dernier Congrès triennal et pour la période du 1er janvier de l’année en cours jusqu’à la fin du trimestre précédent le Congrès.

 

5. Le Bureau désigne une Commissaire aux comptes qui n’est ni membre du Bureau ni de la même nationalité que la Trésorière.

 

6. Le Bureau désigne un Comité Consultatif des Finances dont les devoirs sont définis dans les règlements internes.

 

7. La capacité d’approuver les paiements et de signer les chèques est accordée à la Présidente, à la Trésorière et à une Vice-présidente avec mandat exécutif, ainsi que spécifié par les règlement internes.

 

CHAPITRE V

RÈGLEMENTS INTERNES POUR LE CONGRÈS

 

ARTICLE XV: ORDRE DU JOUR DU CONGRÈS

En application de l’article VIII.1., le Congrès triennal doit au moins procéder:

- à l’élection de la Présidente, de la Secrétaire, et de la Trésorière

- à l’élection des autres membres du Bureau

- à la considération et l’approbation du rapport du précédent Congrès

- à la considération et l’approbation du rapport exécutif de la Présidente

- à la considération et l’approbation des comptes de l’AIF pour le précédent triennal

- au vote du quitus de la Trésorière pour le précédent triennal

- à une décision concernant le montant des cotisations et des abonnements du prochain triennal

- à l’approbation du budget du prochain triennal

- à la  décision d’un Programme d’Action pour prochain triennal

- à la considération des rapports des commissions, des représentants et des organisations membres

- à la discussion des résolutions soumises au Congrès

- à l’admission de nouvelles organisations affiliées ou associées

- à l’institution d’un Comité d’Appel concernant l’admission ou l’expulsion des organisations membres.

- à l’approbation de tous les règlements internes pris par le Bureau depuis le dernier Congrès.

 

L’ordre du jour du Congrès peut inclure des réunions publiques concernant le travail de l’AIF.

 

ARTICLE XVI: REPRÉSENTATION AU CONGRÈS

 

1. Une Société membre a le pouvoir de se faire représenter au congrès par 10 déléguées au maximum ainsi que dix déléguées suppléantes.

Les membres individuelles peuvent participer au Congrès de plein droit.

 

2. Les membres non déléguées des organisations membres peuvent participer à toutes les réunions du Congrès comme participantes non votantes.

 

3. Inviter des représentantes d’organisations ou des personnes impliquées dans un travail pour  promouvoir l’égalité femmes et hommes en tant que participantes non votantes, à toutes les réunions du Congrès relatives à leur centre d’intérêt, est une prérogative de la Présidente ou du Comité exécutif.

 

ARTICLE XVII: DROIT À LA PAROLE ET DROIT DE VOTE AU CONGRÈS

 

1. Les membres du Bureau et les déléguées (ou en leur absence leurs suppléantes) des organisations Membres, de même que les membres individuelles, ont le droit de parler et de voter au Congrès.

Les membres nommées par le Bureau conformément à l’article X, et qui ne sont pas déléguées ont le droit de parler et de voter sur les sujets qui concernent leur travail.

 

2. Les représentantes de toute organisation ainsi que toutes les membres individuelles dont les cotisations jusqu’à l’année du Congrès, celle-ci incluse, n’ont pas été acquittées, n’ont pas le droit de voter jusqu’à ce que ces cotisations soient acquittées. Les organisations nouvellement admises doivent acquitter leur cotisation à partir de l’année de leur admission provisoire et jusqu’à l’année du Congrès celle-ci incluse, avant de pouvoir voter.

 

3. Répartition des votes

a) La délégation d’une Société affiliée a droit à un bloc de10 votes (quel que soit le nombre de ses déléguées présentes au congrès).

b) La délégation d’une organisation associée a droit à un bloc de 5 votes

c) Les membres individuelles ont droit à un vote

 

4. Si une membre individuelle assiste au Congrès aussi en qualité de déléguée d’une organisation membre, son droit de vote en tant que membre individuelle n’est pas affecté.

 

5. Les participantes non votantes telles que mentionnées à l’article XVI 3 et 4 ont le droit de parler si la Présidente de la session leur donne la parole.

 

ARTICLE XVIII: ÉLECTIONS

 

1. Le Comité des élections est responsable de l’organisation des élections. Le Comité est composé de cinq membres qui ne doivent être ni membres du Bureau ni candidates, et qui appartiennent à cinq pays différents. Le Comité exécutif doit désigner immédiatement un successeuse à toute membre du Comité des élections qui serait désignée comme candidate au bureau durant le Congrès. Le Comité des élections élit sa propre Présidente lors de sa première réunion.

Les candidatures des candidates pour l’élection aussi bien aux postes de Présidente, de Secrétaire, de Trésorière qu’au Bureau doivent être reçues par la Présidente du Comité des élections au plus tard deux jours avant les élections.

Chaque candidature doit être accompagnée d’un curriculum vitae pertinent. Les candidatures doivent être proposées par une organisation membre, 10 membres individuelles ou un groupe de 10 déléguées présentes au Congrès.

Toutes les candidatures devront être présentées dans la forme prescrite, signées par la candidate et par la personne responsable de cette candidature.

 

2. Aucune candidature ne peut être acceptée d’une organisation dont toutes les cotisations

n’ont pas acquittées à la date du Congrès.

 

3. Avant le scrutin :

a) le Comité des élections doit présenter un rapport sur la procédure de candidature et rendre disponible au Congrès les curriculum vitae des candidates.

b) Les candidates peuvent se présenter elles-mêmes au Congrès.

 

4. L’élection aux postes de  Présidente, de  Secrétaire et de Trésorière se fait au scrutin. La candidate qui aura obtenu le plus grand nombre de votes sera considérée comme élue si les votes en sa faveur représentent la moitié des voix plus une de tous les suffrages exprimés de cette élection. Si aucune des candidates n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un second scrutin est organisé pour départager les deux candidates ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Au cas où il y aurait égalité du nombre de voix, l’issue de l’élection est décidée par tirage au sort.

 

5. Après l’annonce des résultats de l’élection de la Présidente, de la Secrétaire et de la Trésorière les élections des membres du Bureau peuvent avoir lieu. Les vingt  candidates qui reçoivent le plus grand nombre de voix sont considérées comme élues.

 

6. Un scrutin doit être organisé sans considération du nombre de candidates à chacun des postes du Bureau. La liste des candidates doit être en ordre alphabétique, commençant par une lettre tirée au hasard.

 

CHAPITRE VI

AMENDEMENTS, RÈGLEMENTS INTERNES ET DISSOLUTION

 

ARTICLE XIX: AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION

 

1. La Constitution ne peut être amendée que par la majorité des deux tiers des suffrages exprimés au Congrès.

 

2. Les amendements peuvent être proposés par le Congrès, le Bureau, le Comité exécutif,

la Réunion internationale et les organisations affiliées.

La notification des amendements proposés doit parvenir à la Présidente au moins 6 mois avant le Congrès et doit être envoyée avec l’ordre du jour provisoire du Congrès à toutes les organisations

Sauf disposition contraire, la Constitution amendée prend effet immédiatement après la clôture du Congrès au cours duquel elle a été adoptée.

 

membres ainsi qu’aux membres du Bureau, ou

En cas d’urgence, une autorisation d’amender peut être approuvée à l’unanimité de tous les suffrages exprimés au Congrès.

 

3. ARTICLE XX: RÈGLEMENTS INTERNES

 

Le Bureau édicte les règlements internes prévus par la Constitution et peut en édicter dans d’autres matières non prévues par la Constitution, mais relatives à celle-ci si cela est jugé nécessaire.

Les règlements internes entrent en vigueur dès qu’ils ont été envoyés aux organisations membres. Le Congrès suivant les prendra en compte.

 

ARTICLE XXI: DISSOLUTION

 

L’AIF peut être dissoute par une résolution votée par le Congrès à une majorité d’au moins deux tiers des suffrages exprimés.

La procédure de l’article XIX.2 doit être appliquée.

Dans le cas d’une décision de dissolution, le Comité exécutif doit avertir toutes les personnes concernées et prendre les mesures pour liquider tous les avoirs, et, après règlement des dettes restantes, il transmettra le reste de l’argent à une organisation non-gouvernementale , sans but lucratif, dont les objectifs et la Mission sont conformes aux objectifs et à la Mission de l’AIF.

 

Si le Congrès chargé de la dissolution n’a pas de responsables élues, la tâche incombera au Comité exécutif en fonction au moment de la décision.

2010

Constitution

 

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