ALLIANCE INTERNATIONALE DES FEMMES
Droits égaux – Responsabilités égales
CONSTITUTION
REVISEE EN 2017 ET ADOPTEE A L’UNANIMITE AU CONGRES DE
NICOSIE, CHYPRE, OCTOBRE 2017
L’ALLIANCE INTERNATIONALE DES FEMMES ENVISAGE UN MONDE
DANS LEQUEL FEMMES ET HOMMES JOUISSENT D’UNE VRAIE EGALITÉ
DE LIBERTÉS, DE STATUTS ET D’OPPORTUNITÉS ET COOPÈRENT DANS
TOUTES LES SPHÈRES DE LA VIE SUR UN PIED D’ÉGALITÉ
CHAPITRE 1
CARACTÈRE DE L’ALLIANCE
ARTICLE I NOM, STATUT JURIDIQUE
a) Le nom de la Fédération est : “Alliance Internationale des Femmes: Droits égaux –
Responsabilités égales” (ci-après appelée « AIF »).
Le siège de l’AIF est dans le Canton de Genève, en Suisse.
b) L’AIF est une organisation internationale non gouvernementale sans but lucratif. Elle est
indépendante de tout parti ou mouvement politique ou religieux.
c) L’AIF est gouvernée par cette constitution ainsi que par l’art. 60 ss. du Code civil suisse.
ARTICLE II OBJECTIFS
1. Les objectifs de l’AIF sont :
– de promouvoir les droits humains et l’émancipation des femmes dans toutes les sphères de la vie
– d’assurer que le statut de chaque individu sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’âge,
de race, de conviction religieuse ou politique ou de quelconque autre motif soit basé sur le respect
de la personne.
– de promouvoir la justice sociale et
– de travailler pour la paix et l’entente entre les peuples.
2. L’AIF s’efforce de réaliser ces objectifs à travers :
– la mise en oeuvre de son Programme d’Action actuel
– la représentation et le lobbying auprès d’organisations internationales et régionales
– des déclarations et des pétitions adressées aux gouvernements ainsi qu’aux organisations
internationales et régionales
– la coopération internationale
– des réunions
– la communication des objectifs et de la vision de l’AIF au public.
3. L’AIF :
– observe une stricte neutralité sur toutes les autres questions d’ordre national ou qui concernent
les relations entre gouvernements.
– ne favorise aucun parti politique ou religion.
– respecte l’autonomie de chaque organisation membre.
CHAPITRE 2
MEMBRES, COTISATIONS, PUBLICATIONS
ARTICLE III ADHÉSIONS
1. Les membres de l’AIF sont :
a) des organisations affiliées
b) des organisations associées
c) des membres individuelles
2. Conditions pour devenir membre :
a) Une organisation est éligible en tant que membre affiliée si :
i. C’est une organisation nationale ayant des branches au niveau local ou admettant des membres
dans l’ensemble du pays;
ii. C’est une organisation indépendante de tout corps partisan ou religieux, et si
iii. Parmi ses objectifs figurent ceux correspondant à la vision et aux objectifs de l’AIF tels que
disposés dans le chapeau et l’article II de cette Constitution.
b) Une organisation est éligible en tant que membre associée si :
i. C’est une organisation locale ou régionale
ii. C’est une organisation indépendante de tout corps partisan ou religieux, et si
iii. Parmi ses objectifs figurent ceux correspondant à la vision et aux objectifs de l’AIF tels que
disposés dans le chapeau et l’article 2 de cette Constitution.
c) Toute personne souscrivant à la vision et aux objectifs de l’AIF est éligible à l’affiliation
individuelle. Les membres du Bureau, les représentantes internationales et les Présidentes de
Commissions doivent devenir des membres individuelles dès qu’elles sont élues ou désignées.
3. Conditions d’admission en tant que membre :
Quand une organisation désire être affiliée ou associée à l’AIF, elle doit présenter sa candidature
au Comité des admissions qui décide, sur les bases des sections 2a) et b), si elle remplit les
conditions pour devenir membre.
Le Comité informe toutes les organisations affiliées dans le même pays de sa décision et leur
donne la possibilité de présenter leur point de vue concernant une telle admission avant
d’accepter provisoirement l’organisation comme membre affiliée ou associée.
L’admission provisoire est soumise à ratification au Congrès suivant.
Les membres individuelles seront admises suite au paiement de leur cotisation annuelle.
4. Perte du statut de membre.
En complément aux dispositions de l’article V.1. (b), une organisation membre sera exclue si elle
ne remplit plus les conditions d’éligibilité ou qu’elle agit en contradiction avec les objectifs et la
Mission de l’AIF.
La décision d’exclusion est prise par le Congrès sur recommandation du Bureau.
ARTICLE IV COTISATIONS ET DROITS DES MEMBRES
1. Cotisations
a) Le montant des cotisations des organisations affiliées et associées ainsi que le montant des
cotisations des membres individuelles sont décidés à chaque Congrès triennal.
b) Les cotisations sont dues dès l’année d’admission provisoire d’une organisation.
Une organisation affiliée ou associée ou bien un individu perdent leur statut de membre de l’AIF
après trois années de non paiement de leur cotisation annuelle, pourvu que deux rappels écrits
leur aient été envoyés.
c) Les membres individuelles doivent payer la cotisation annuelle dès l’année de leur admission,
jusqu’au Congrès suivant.
d) Le Comité exécutif a le pouvoir de réduire ou d’annuler la cotisation si, après l’examen d’une
demande formelle de toute organisation membre alléguant des difficultés particulières, il
détermine qu’une telle réduction ou annulation est justifiée.
2. Droits
a) Toute organisation affiliée et toute membre individuelle ont le droit d’être informées du travail
de l’AIF. Cette information peut être délivrée sous différents formats.
b) Les membres des organisations membres ainsi que les membres individuelles sont éligibles à
occuper des postes au sein de l’AIF conformément aux dispositions de cette Constitution.
c) Les organisations membres et les titulaires de postes ont le droit exclusif d’utiliser le logo de
l’AIF.
ARTICLE V MEDIAS
L’AIF publie un journal. Toutes ses membres le reçoivent et peuvent y contribuer. Les individus
et les institutions qui ne sont pas membres de l’AIF peuvent s’abonner au journal ainsi qu’aux
autres publications de l’AIF.
Le Bureau désigne les rédactrices du journal et des autres médias de l’AIF, conformément à
l’article IV 2.a.
CHAPITRE 3
STRUCTURE DE L’AIF
ARTICLE VI LE CONGRÈS
1. Le Congrès est l’autorité décisionnelle de l’AIF. Pour qu’il exerce son autorité, au
moins un tiers des organisations membres doivent être représentées au Congrès.
2. L’AIF réunit des Congrès triennaux convoqués par le Bureau. Le Bureau a le pouvoir
de modifier la durée qui sépare deux Congrès pour une raison urgente et sérieuse. L’intervalle
entre deux Congrès ne doit pas excéder quatre ans ni être inférieure à deux ans. Si la période entre
deux Congrès s’avère être plus longue ou plus courte, cette période sera considérée un Triennat.
3. Des Congrès extraordinaires peuvent être tenus sur décision du Bureau. Le Bureau doit
convoquer un Congrès si cela lui est demandé par au moins un tiers des organisations affiliées ou
par le Comité international.
4. Le Congrès est composé des délégations des organisations membres, des membres du
Bureau de l’AIF, des membres individuelles, et de toutes les personnes désignées par le Bureau
conformément à l’article IX.
5. Si six semaines avant la réunion du Congrès les inscriptions n’atteignent pas un tiers
des organisations membres, une nouvelle convocation au Congrès doit être envoyée. Si la
participation est inférieure au nombre requis par l’alinéa 1 de cet article après la seconde
convocation, le Congrès a le pouvoir d’aborder tous les sujets.
ARTICLE VII LE BUREAU
1. L’AIF a un Bureau dans lequel sont concentrés tous les pouvoirs exécutifs. Le Bureau
est constitué par :
a) La Présidente, la Secrétaire-Général, la Trésorière et un maximum de 15 autres membres d’au
moins douze pays, assurant une représentation géographique équitable.
Elles sont élues par le Congrès, conformément à l’article XVII et seront en exercice durant tout le
Triennat.
b) Les Présidentes de Commissions conformément à l’Article VIII.
Une membre élue du Bureau peut se présenter pour une réélection, mais ne peut rester en fonction
plus de deux Triennats consécutifs. Elle pourra se présenter à nouveau aux élections du Bureau
après un intervalle d’un ou de plusieurs Triennats.
Une candidate à la présidence doit avoir été membre du Bureau avant de se présenter aux
élections pour la Présidence. Si elle est membre du Bureau immédiatement avant cette élection
elle pourra être réélue pour un second Triennat consécutif.
Une Secrétaire-Général ou une Trésorière qui a atteint la fin de son mandat au Bureau après un
Triennat à son poste peut se représenter pour un second Triennat consécutif.
2.
a) Une membre élue du Bureau qui est empêchée de participer à une réunion du Bureau a le droit
de désigner une suppléante pour participer à cette réunion, à condition qu’elle ait une
connaissance effective de l’AIF et que celle-ci l’ait pleinement renseignée des sujets de la
réunion. Une mandataire peut agir en qualité de suppléante pour un maximum de deux membres
du Bureau.
b) Une Présidente de Commission qui est empêchée de participer à une réunion du Bureau a le
droit de se faire représenter par une suppléante membre de sa Commission.
3. Le droit de vote aux réunions du Bureau est réservé :
a) Aux membres du Bureau ou à leurs suppléantes, ainsi que cela est défini par la section 1 cidessus;
b) A la Présidente sortante pendant le premier Triennat suivant la fin de son mandat;
4. Les anciennes Présidentes qui ont accompli un mandat complet à leur poste deviennent
Présidentes honoraires.
5. Les Présidentes honoraires, les Vice-présidentes honoraires, les représentantes de l’AIF
auprès des Nations Unies et de ses agences spécialisées et auprès des organisations
intergouvernementales régionales, de même que les Présidentes des Comités, les rédactrices et les
responsables auxiliaires désignées par le Bureau, sont admises aux réunions du Bureau et aux
réunions internationales en qualité de conseillères. L’ensemble de ces personnes, avec les
membres du Bureau, constituent le Bureau Elargi.
6. Après chaque Congrès triennal, les membres du Bureau nouvellement élues, élisent
parmi elles deux Vice-présidentes avec mandat exécutif qui agissent au sein du Comité exécutif,
et des Vice-présidentes régionales, chargées de coordonner les activités de l’AIF dans leurs zones
respectives.
7. Le Bureau peut confier les postes rendus vacants par le décès ou la démission de la
Secrétaire-Général ou de la Trésorière, de préférence à l’une de ses membres, pour l’intérim entre
deux Congrès. Si la Présidente est incapable de rester en fonction de façon active, la doyenne des
Vice-présidentes avec mandat exécutif du Bureau, si elle y consent, assurera l’alternance jusqu’à
la fin du Triennat. Si aucune des Vice-présidentes n’accepte, le Bureau désignera une autre de ses
membres.
8. Le quorum pour une réunion du Bureau est la majorité simple de ses membres ou de
leurs mandataires, comme indiqué à l’alinéa 2 de cet article. Un quorum peut être mis en place si
les membres absentes du Bureau sont suffisamment connectées aux travaux de la réunion, comme
défini par les règlements internes.
9. Le Bureau se réunit immédiatement avant et après le Congrès et, au moins une fois
entre deux Congrès triennaux. Il est convoqué dans ce dernier cas par la Présidente.
La Présidente convoque une réunion extraordinaire à la demande de cinq membres du Bureau.
10. Le mandat du Bureau expire à la fin de la dernière session du Congrès triennal. Le
mandat du Bureau nouvellement constitué commence immédiatement après.
ARTICLE VIII LES PRÉSIDENTES DES COMMISSIONS
Le Bureau peut, si cela semble nécessaire pour faciliter le travail de l’AIF, mettre en place des
Commissions pour des domaines politiques et désigner leurs Présidentes. Les Présidentes des
commissions peuvent être reconduites dans leur fonction si elles ont communiqué par écrit leur
volonté de recommencer un nouveau mandat, et qu’elles ont fourni un rapport satisfaisant au
Congrès. Il est du devoir de la Présidente de la Commission de recruter pour sa Commission le
nombre adéquat de membres parmi les membres de l’AIF.
ARTICLE IX AUTRES DÉSIGNATIONS AU SEIN DU BUREAU
Le Bureau post-congrès nommera :
a) un Comité des admissions pour la période triennale, qui sera constitué de trois membres du
Comité exécutif.
b) les membres de la représentation permanente de l’AIF auprès des Nations Unies et de ses
agences spécialisées ainsi que les représentantes auprès des organisations intergouvernementales
régionales qui admettent la représentation d’organisations non gouvernementales. Les
représentantes peuvent être reconduites dans leur fonction si elles ont établi par écrit qu’elles ont
la volonté de recommencer un nouveau mandat et qu’elles ont fourni un rapport satisfaisant au
congrès.
c) les représentantes auprès des organisations non gouvernementales auxquelles l’AIF appartient,
ou les représentantes auprès des organisations soeurs.
d) un Comité constitutionnel chargé de conseiller le Bureau sur la conformité des décisions à la
Constitution et aux règlements internes, ainsi que sur d’éventuels changements.
e) le Comité consultatif des finances.
Le Bureau pré-congrès désigne :
– un Comité des élections conformément à l’article XVIII.1 ci-après.
– un Comité des résolutions selon les dispositions des règlements.
Le Bureau désigne :
a) Les rédactrices du journal et des autres médias de communication.
b) Une Secrétaire en charge des adhésions.
b) Des substituts pour tous les postes vacants conformément à cet article et aux articles VIII et IX.
c) Une Commissaire aux comptes conformément à l’article XIV ci-après.
Le Bureau peut désigner des responsables auxiliaires pour aider à mener à bien le travail du
Bureau.
Le Bureau peut nommer des Comités ad hoc pour les autres domaines du travail interne de l’AIF,
si le besoin s’en fait sentir, et désigner leurs Présidentes et leurs membres.
Le Bureau établit une description des diverses taches.
ARTICLE XI COMITÉ EXÉCUTIF ET SIEGE
1. La Présidente, les deux Vice-présidentes avec mandat exécutif, la Secrétaire-Général et
la Trésorière constituent le Comité exécutif.
2. Entre deux réunions du Bureau, le Comité exécutif a le pouvoir de prendre des
décisions au nom de l’AIF. Ces décisions doivent être communiquées au Bureau immédiatement.
3. La Secrétaire-Général fait fonction de responsable du Siège.
4. Le pouvoir de signer des documents au nom de l’AIF, est fixé dans les règlements
intérieurs.
5. La Présidente représente l’AIF auprès et en dehors des tribunaux.
6. Si la Présidente est temporairement dans l’incapacité d’exercer sa fonction, le Comité exécutif
désigne une Vice-présidente avec mandat exécutif comme Présidente provisoire si
nécessaire.
ARTICLE XI LE COMITÉ INTERNATIONAL
Les Présidentes des organisations membres et le Bureau (élargi) constituent le Comité
international. Il se réunit une fois entre deux Congrès à l’occasion d’une des réunions du Bureau.
Une Présidente ne pouvant participer à une réunion peut envoyer une mandataire.
Le Comité international détermine le thème et l’orientation du prochain Congrès triennal.
CHAPITRE 4
FINANCES
ARTICLE XII MOYENS FINANCIERS
Les moyens financiers de l’AIF consistent en:
– les cotisations des membres et les abonnements
– les donations
– les legs et
– tous autres fonds légalement obtenus.
ARTICLE XIII ORGANISATION FINANCIÈRE
1. L’année fiscale de l’AIF court du 1er janvier au 31 décembre.
2. La Trésorière doit soumettre à chaque Congrès triennal, au nom du Comité exécutif,
les comptes de l’AIF vérifiés ainsi que le rapport de la Commissaire aux comptes pour le Triennat
précédant le Congrès.
3. La Trésorière doit soumettre à chaque Congrès triennal un budget et une proposition
concernant la cotisation des membres et les abonnements pour le Triennat à venir.
4. À chaque réunion du Bureau, la Trésorière doit présenter un rapport sur l’état des
finances de l’AIF pour les années fiscales depuis le dernier Congrès triennal et pour la période du
1er janvier de l’année en cours jusqu’à la fin du trimestre précédent le Congrès.
5. Le Bureau désigne une Commissaire aux comptes.
6. Le Bureau désigne un Comité Consultatif des Finances dont les devoirs sont définis
dans les règlements internes.
7. La capacité d’approuver et d’exécuter les paiementsest accordée à la Présidente, à la
Trésorière et à une Vice-présidente avec mandat exécutif, comme spécifié par les règlements
internes.
CHAPITRE 5
RÈGLEMENTS INTERNES POUR LE CONGRÈS
ARTICLE XIV ORDRE DU JOUR DU CONGRÈS
En application de l’article VI.1., le Congrès triennal doit au moins procéder:
– à l’élection de la Présidente, de la Secrétaire-Général, et de la Trésorière
– à l’élection des autres membres du Bureau
– à la considération et l’approbation du rapport exécutif de la Présidente
– à la considération et l’approbation des comptes de l’AIF pour le précédent Triennat
– à la décharge du Comité exécutif pour le précédent Triennat
– à une décision concernant le montant des cotisations et des abonnements du prochain Triennat
– à l’approbation du budget du prochain Triennat
– à la décision d’un Programme d’Action pour prochain Triennat
– à la considération des rapports des commissions, des représentantes et des organisations
membres
– à la discussion des résolutions soumises au Congrès
– à l’admission de nouvelles organisations affiliées ou associées
– à prendre connaissance de tous les règlements internes pris par le Bureau depuis le dernier
Congrès.
L’ordre du jour du Congrès peut inclure des réunions publiques concernant le travail de l’AIF.
ARTICLE XV REPRÉSENTATION AU CONGRÈS
1. Une organisation membre a le pouvoir de se faire représenter au congrès par dix
déléguées au maximum ainsi que dix déléguées suppléantes.
Les membres individuelles peuvent participer au Congrès de plein droit.
2. Les membres non déléguées des organisations membres peuvent participer à toutes les
réunions du Congrès comme participantes non votantes.
3. Inviter des représentantes d’organisations ou des personnes impliquées dans un travail
pour promouvoir l’égalité femmes et hommes en tant que participantes non votantes, à toutes les
réunions du Congrès relatives à leur centre d’intérêt, est une prérogative de la Présidente ou du
Comité exécutif.
ARTICLE XVI DROIT À LA PAROLE ET DROIT DE VOTE AU CONGRÈS
1. Les membres du Bureau et les déléguées (ou en leur absence leurs suppléantes) des
organisations Membres, de même que les membres individuelles, ont le droit de parler et de voter
au Congrès.
Les membres nommées par le Bureau conformément à l’article X, et qui ne sont pas déléguées
ont le droit de parler et de voter sur les sujets qui concernent leur travail.
2. Les représentantes de toute organisation ainsi que toutes les membres individuelles
dont les cotisations jusqu’à l’année du Congrès, celle-ci incluse, n’ont pas été acquittées, n’ont
pas le droit de voter jusqu’à ce que ces cotisations soient acquittées. Les organisations
nouvellement admises doivent acquitter leur cotisation à partir de l’année de leur admission
provisoire et jusqu’à l’année du Congrès celle-ci incluse, avant de pouvoir voter.
3. Répartition des votes
a) La délégation d’une organisation affiliée a droit à un bloc de dix votes (quel que soit le nombre
de ses déléguées présentes au congrès).
b) La délégation d’une organisation associée a droit à un bloc de cinq votes
c) Les membres individuelles ont droit à un vote
4. Si une membre individuelle assiste au Congrès aussi en qualité de déléguée d’une
organisation membre, son droit de vote en tant que membre individuelle n’est pas affecté.
5. Les participantes non votantes telles que mentionnées à l’article XVI 3 et 4 ont le droit
de parler si la Présidente de la session leur donne la parole.
ARTICLE XVII ÉLECTIONS
1. Le Comité des élections est responsable de l’organisation des élections. Le Comité est
composé de cinq membres qui ne doivent être ni membres du Bureau ni candidates, et qui
appartiennent à cinq pays différents. Le Comité exécutif doit désigner immédiatement un
successeuse à toute membre du Comité des élections qui serait désignée comme candidate au
Bureau durant le Congrès. Le Comité des élections élit sa propre Présidente lors de sa première
réunion.
Les candidatures des candidates pour l’élection aussi bien aux postes de Présidente, de Secrétaire-
Générale, de Trésorière qu’au Bureau doivent être reçues par la Présidente du Comité des
élections au plus tard deux jours avant les élections.
Chaque candidature doit être accompagnée d’un curriculum vitae pertinent. Les candidatures
doivent être proposées par une organisation membre, dix membres individuelles ou un groupe de
dix déléguées présentes au Congrès.
Toutes les candidatures devront être présentées dans la forme prescrite, signées par la candidate et
par la personne responsable de cette candidature.
Aucune candidature ne peut être acceptée d’une organisation dont toutes les cotisations n’aient
pas été acquittées à la date du Congrès.
2. Avant le scrutin :
a) le Comité des élections doit présenter un rapport sur la procédure de candidature et rendre
disponible au Congrès les curriculum vitae des candidates.
b) Les candidates peuvent se présenter elles-mêmes au Congrès.
3. L’élection aux postes de Présidente, de Secrétaire et de Trésorière se fait au scrutin. La
candidate qui aura obtenu le plus grand nombre de votes sera considérée comme élue si les votes
en sa faveur représentent la moitié des voix plus une de tous les suffrages exprimés de cette
élection. Si aucune des candidates n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un
second scrutin est organisé pour départager les deux candidates ayant obtenu le plus grand
nombre de voix.
Au cas où il y aurait égalité du nombre de voix, l’issue de l’élection est décidée par tirage au sort.
4. Après l’annonce des résultats de l’élection de la Présidente, de la Secrétaire et de la
Trésorière les élections des membres du Bureau peuvent avoir lieu. Pour être élue chaque
candidate doit obtenir une majorité absolue de voix.
5. Un scrutin doit être organisé sans considération du nombre de candidates à chacun des
postes du Bureau. La liste des candidates doit être en ordre alphabétique, commençant par une
lettre tirée au hasard.
ARTICLE XVIII AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION
1. La Constitution ne peut être amendée que par la majorité des deux tiers des suffrages
exprimés au Congrès.
2. Les amendements peuvent être proposés par le Congrès, le Bureau, le Comité exécutif,
le Comité international et les organisations affiliées.
La notification des amendements proposés doit parvenir à la Présidente au moins six mois avant
le Congrès et doit être envoyée avec l’ordre du jour provisoire du Congrès à toutes les
organisations membres ainsi qu’aux membres du Bureau, ou, en cas d’urgence, une autorisation
d’amender peut être approuvée à l’unanimité de tous les suffrages exprimés au Congrès.
3. Sauf disposition contraire, la Constitution amendée prend effet immédiatement après la
clôture du Congrès au cours duquel elle a été adoptée.
ARTICLE XIX RÈGLEMENTS INTERNES
Le Bureau édicte les règlements internes prévus par la Constitution et peut en édicter dans
d’autres matières non prévues par la Constitution, mais relatives à celle-ci si cela est jugé
nécessaire.
Les règlements internes entrent en vigueur dès qu’ils ont été envoyés aux organisations membres.
Le Congrès suivant les prendra en compte.
ARTICLE XX DISSOLUTION
L’AIF peut être dissoute par une résolution votée par le Congrès à une majorité d’au moins deux
tiers des suffrages exprimés.
La procédure de l’article XIX.2 doit être appliquée.
Dans le cas d’une décision de dissolution, le Comité exécutif doit avertir toutes les personnes
concernées et prendre les mesures pour liquider tous les avoirs, et, après règlement des dettes
impayées, il transmettra tout solde éventuel à une organisation non-gouvernementale sans but
lucratif, dont les objectifs et la Mission sont conformes aux objectifs et à la Mission de l’AIF, qui
poursuit une finalité d’intérêt public similaire à celle de l’AIF, et qui bénéficie de l’exonération
fiscale. En aucun cas les actifs de l’organisation pourront-ils être retournés aux membres
individuelles ou aux membres fondatrices, ni être utilisés pour leur profit en partie ou dans leur
entièreté de quelque manière que ce soit. Si le Congrès chargé de la dissolution n’a pas de
responsables élues, la tâche incombera au Comité exécutif en fonction au moment de la décision.
Octobre 2017