ALLIANCE INTERNATIONALE DES FEMMES

Droits égaux – Responsabilités égales

CONSTITUTION

REVISEE EN 2017 ET ADOPTEE A L’UNANIMITE AU CONGRES DE

NICOSIE, CHYPRE, OCTOBRE 2017

L’ALLIANCE INTERNATIONALE DES FEMMES ENVISAGE UN MONDE

DANS LEQUEL FEMMES ET HOMMES JOUISSENT D’UNE VRAIE EGALITÉ

DE LIBERTÉS, DE STATUTS ET D’OPPORTUNITÉS ET COOPÈRENT DANS

TOUTES LES SPHÈRES DE LA VIE SUR UN PIED D’ÉGALITÉ

CHAPITRE 1

CARACTÈRE DE L’ALLIANCE

ARTICLE I NOM, STATUT JURIDIQUE

a) Le nom de la Fédération est : “Alliance Internationale des Femmes: Droits égaux –

Responsabilités égales” (ci-après appelée « AIF »).

Le siège de l’AIF est dans le Canton de Genève, en Suisse.

b) L’AIF est une organisation internationale non gouvernementale sans but lucratif. Elle est

indépendante de tout parti ou mouvement politique ou religieux.

c) L’AIF est gouvernée par cette constitution ainsi que par l’art. 60 ss. du Code civil suisse.

ARTICLE II OBJECTIFS

1. Les objectifs de l’AIF sont :

– de promouvoir les droits humains et l’émancipation des femmes dans toutes les sphères de la vie

– d’assurer que le statut de chaque individu sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’âge,

de race, de conviction religieuse ou politique ou de quelconque autre motif soit basé sur le respect

de la personne.

– de promouvoir la justice sociale et

– de travailler pour la paix et l’entente entre les peuples.

2. L’AIF s’efforce de réaliser ces objectifs à travers :

– la mise en oeuvre de son Programme d’Action actuel

– la représentation et le lobbying auprès d’organisations internationales et régionales

– des déclarations et des pétitions adressées aux gouvernements ainsi qu’aux organisations

internationales et régionales

– la coopération internationale

– des réunions

– la communication des objectifs et de la vision de l’AIF au public.

3. L’AIF :

– observe une stricte neutralité sur toutes les autres questions d’ordre national ou qui concernent

les relations entre gouvernements.

– ne favorise aucun parti politique ou religion.

– respecte l’autonomie de chaque organisation membre.

CHAPITRE 2

MEMBRES, COTISATIONS, PUBLICATIONS

ARTICLE III ADHÉSIONS

1. Les membres de l’AIF sont :

a) des organisations affiliées

b) des organisations associées

c) des membres individuelles

2. Conditions pour devenir membre :

a) Une organisation est éligible en tant que membre affiliée si :

i. C’est une organisation nationale ayant des branches au niveau local ou admettant des membres

dans l’ensemble du pays;

ii. C’est une organisation indépendante de tout corps partisan ou religieux, et si

iii. Parmi ses objectifs figurent ceux correspondant à la vision et aux objectifs de l’AIF tels que

disposés dans le chapeau et l’article II de cette Constitution.

b) Une organisation est éligible en tant que membre associée si :

i. C’est une organisation locale ou régionale

ii. C’est une organisation indépendante de tout corps partisan ou religieux, et si

iii. Parmi ses objectifs figurent ceux correspondant à la vision et aux objectifs de l’AIF tels que

disposés dans le chapeau et l’article 2 de cette Constitution.

c) Toute personne souscrivant à la vision et aux objectifs de l’AIF est éligible à l’affiliation

individuelle. Les membres du Bureau, les représentantes internationales et les Présidentes de

Commissions doivent devenir des membres individuelles dès qu’elles sont élues ou désignées.

3. Conditions d’admission en tant que membre :

Quand une organisation désire être affiliée ou associée à l’AIF, elle doit présenter sa candidature

au Comité des admissions qui décide, sur les bases des sections 2a) et b), si elle remplit les

conditions pour devenir membre.

Le Comité informe toutes les organisations affiliées dans le même pays de sa décision et leur

donne la possibilité de présenter leur point de vue concernant une telle admission avant

d’accepter provisoirement l’organisation comme membre affiliée ou associée.

L’admission provisoire est soumise à ratification au Congrès suivant.

Les membres individuelles seront admises suite au paiement de leur cotisation annuelle.

4. Perte du statut de membre.

En complément aux dispositions de l’article V.1. (b), une organisation membre sera exclue si elle

ne remplit plus les conditions d’éligibilité ou qu’elle agit en contradiction avec les objectifs et la

Mission de l’AIF.

La décision d’exclusion est prise par le Congrès sur recommandation du Bureau.

ARTICLE IV COTISATIONS ET DROITS DES MEMBRES

1. Cotisations

a) Le montant des cotisations des organisations affiliées et associées ainsi que le montant des

cotisations des membres individuelles sont décidés à chaque Congrès triennal.

b) Les cotisations sont dues dès l’année d’admission provisoire d’une organisation.

Une organisation affiliée ou associée ou bien un individu perdent leur statut de membre de l’AIF

après trois années de non paiement de leur cotisation annuelle, pourvu que deux rappels écrits

leur aient été envoyés.

c) Les membres individuelles doivent payer la cotisation annuelle dès l’année de leur admission,

jusqu’au Congrès suivant.

d) Le Comité exécutif a le pouvoir de réduire ou d’annuler la cotisation si, après l’examen d’une

demande formelle de toute organisation membre alléguant des difficultés particulières, il

détermine qu’une telle réduction ou annulation est justifiée.

2. Droits

a) Toute organisation affiliée et toute membre individuelle ont le droit d’être informées du travail

de l’AIF. Cette information peut être délivrée sous différents formats.

b) Les membres des organisations membres ainsi que les membres individuelles sont éligibles à

occuper des postes au sein de l’AIF conformément aux dispositions de cette Constitution.

c) Les organisations membres et les titulaires de postes ont le droit exclusif d’utiliser le logo de

l’AIF.

ARTICLE V MEDIAS

L’AIF publie un journal. Toutes ses membres le reçoivent et peuvent y contribuer. Les individus

et les institutions qui ne sont pas membres de l’AIF peuvent s’abonner au journal ainsi qu’aux

autres publications de l’AIF.

Le Bureau désigne les rédactrices du journal et des autres médias de l’AIF, conformément à

l’article IV 2.a.

CHAPITRE 3

STRUCTURE DE L’AIF

ARTICLE VI LE CONGRÈS

1. Le Congrès est l’autorité décisionnelle de l’AIF. Pour qu’il exerce son autorité, au

moins un tiers des organisations membres doivent être représentées au Congrès.

2. L’AIF réunit des Congrès triennaux convoqués par le Bureau. Le Bureau a le pouvoir

de modifier la durée qui sépare deux Congrès pour une raison urgente et sérieuse. L’intervalle

entre deux Congrès ne doit pas excéder quatre ans ni être inférieure à deux ans. Si la période entre

deux Congrès s’avère être plus longue ou plus courte, cette période sera considérée un Triennat.

3. Des Congrès extraordinaires peuvent être tenus sur décision du Bureau. Le Bureau doit

convoquer un Congrès si cela lui est demandé par au moins un tiers des organisations affiliées ou

par le Comité international.

4. Le Congrès est composé des délégations des organisations membres, des membres du

Bureau de l’AIF, des membres individuelles, et de toutes les personnes désignées par le Bureau

conformément à l’article IX.

5. Si six semaines avant la réunion du Congrès les inscriptions n’atteignent pas un tiers

des organisations membres, une nouvelle convocation au Congrès doit être envoyée. Si la

participation est inférieure au nombre requis par l’alinéa 1 de cet article après la seconde

convocation, le Congrès a le pouvoir d’aborder tous les sujets.

ARTICLE VII LE BUREAU

1. L’AIF a un Bureau dans lequel sont concentrés tous les pouvoirs exécutifs. Le Bureau

est constitué par :

a) La Présidente, la Secrétaire-Général, la Trésorière et un maximum de 15 autres membres d’au

moins douze pays, assurant une représentation géographique équitable.

Elles sont élues par le Congrès, conformément à l’article XVII et seront en exercice durant tout le

Triennat.

b) Les Présidentes de Commissions conformément à l’Article VIII.

Une membre élue du Bureau peut se présenter pour une réélection, mais ne peut rester en fonction

plus de deux Triennats consécutifs. Elle pourra se présenter à nouveau aux élections du Bureau

après un intervalle d’un ou de plusieurs Triennats.

Une candidate à la présidence doit avoir été membre du Bureau avant de se présenter aux

élections pour la Présidence. Si elle est membre du Bureau immédiatement avant cette élection

elle pourra être réélue pour un second Triennat consécutif.

Une Secrétaire-Général ou une Trésorière qui a atteint la fin de son mandat au Bureau après un

Triennat à son poste peut se représenter pour un second Triennat consécutif.

2.

a) Une membre élue du Bureau qui est empêchée de participer à une réunion du Bureau a le droit

de désigner une suppléante pour participer à cette réunion, à condition qu’elle ait une

connaissance effective de l’AIF et que celle-ci l’ait pleinement renseignée des sujets de la

réunion. Une mandataire peut agir en qualité de suppléante pour un maximum de deux membres

du Bureau.

b) Une Présidente de Commission qui est empêchée de participer à une réunion du Bureau a le

droit de se faire représenter par une suppléante membre de sa Commission.

3. Le droit de vote aux réunions du Bureau est réservé :

a) Aux membres du Bureau ou à leurs suppléantes, ainsi que cela est défini par la section 1 cidessus;

b) A la Présidente sortante pendant le premier Triennat suivant la fin de son mandat;

4. Les anciennes Présidentes qui ont accompli un mandat complet à leur poste deviennent

Présidentes honoraires.

5. Les Présidentes honoraires, les Vice-présidentes honoraires, les représentantes de l’AIF

auprès des Nations Unies et de ses agences spécialisées et auprès des organisations

intergouvernementales régionales, de même que les Présidentes des Comités, les rédactrices et les

responsables auxiliaires désignées par le Bureau, sont admises aux réunions du Bureau et aux

réunions internationales en qualité de conseillères. L’ensemble de ces personnes, avec les

membres du Bureau, constituent le Bureau Elargi.

6. Après chaque Congrès triennal, les membres du Bureau nouvellement élues, élisent

parmi elles deux Vice-présidentes avec mandat exécutif qui agissent au sein du Comité exécutif,

et des Vice-présidentes régionales, chargées de coordonner les activités de l’AIF dans leurs zones

respectives.

7. Le Bureau peut confier les postes rendus vacants par le décès ou la démission de la

Secrétaire-Général ou de la Trésorière, de préférence à l’une de ses membres, pour l’intérim entre

deux Congrès. Si la Présidente est incapable de rester en fonction de façon active, la doyenne des

Vice-présidentes avec mandat exécutif du Bureau, si elle y consent, assurera l’alternance jusqu’à

la fin du Triennat. Si aucune des Vice-présidentes n’accepte, le Bureau désignera une autre de ses

membres.

8. Le quorum pour une réunion du Bureau est la majorité simple de ses membres ou de

leurs mandataires, comme indiqué à l’alinéa 2 de cet article. Un quorum peut être mis en place si

les membres absentes du Bureau sont suffisamment connectées aux travaux de la réunion, comme

défini par les règlements internes.

9. Le Bureau se réunit immédiatement avant et après le Congrès et, au moins une fois

entre deux Congrès triennaux. Il est convoqué dans ce dernier cas par la Présidente.

La Présidente convoque une réunion extraordinaire à la demande de cinq membres du Bureau.

10. Le mandat du Bureau expire à la fin de la dernière session du Congrès triennal. Le

mandat du Bureau nouvellement constitué commence immédiatement après.

ARTICLE VIII LES PRÉSIDENTES DES COMMISSIONS

Le Bureau peut, si cela semble nécessaire pour faciliter le travail de l’AIF, mettre en place des

Commissions pour des domaines politiques et désigner leurs Présidentes. Les Présidentes des

commissions peuvent être reconduites dans leur fonction si elles ont communiqué par écrit leur

volonté de recommencer un nouveau mandat, et qu’elles ont fourni un rapport satisfaisant au

Congrès. Il est du devoir de la Présidente de la Commission de recruter pour sa Commission le

nombre adéquat de membres parmi les membres de l’AIF.

ARTICLE IX AUTRES DÉSIGNATIONS AU SEIN DU BUREAU

Le Bureau post-congrès nommera :

a) un Comité des admissions pour la période triennale, qui sera constitué de trois membres du

Comité exécutif.

b) les membres de la représentation permanente de l’AIF auprès des Nations Unies et de ses

agences spécialisées ainsi que les représentantes auprès des organisations intergouvernementales

régionales qui admettent la représentation d’organisations non gouvernementales. Les

représentantes peuvent être reconduites dans leur fonction si elles ont établi par écrit qu’elles ont

la volonté de recommencer un nouveau mandat et qu’elles ont fourni un rapport satisfaisant au

congrès.

c) les représentantes auprès des organisations non gouvernementales auxquelles l’AIF appartient,

ou les représentantes auprès des organisations soeurs.

d) un Comité constitutionnel chargé de conseiller le Bureau sur la conformité des décisions à la

Constitution et aux règlements internes, ainsi que sur d’éventuels changements.

e) le Comité consultatif des finances.

Le Bureau pré-congrès désigne :

– un Comité des élections conformément à l’article XVIII.1 ci-après.

– un Comité des résolutions selon les dispositions des règlements.

Le Bureau désigne :

a) Les rédactrices du journal et des autres médias de communication.

b) Une Secrétaire en charge des adhésions.

b) Des substituts pour tous les postes vacants conformément à cet article et aux articles VIII et IX.

c) Une Commissaire aux comptes conformément à l’article XIV ci-après.

Le Bureau peut désigner des responsables auxiliaires pour aider à mener à bien le travail du

Bureau.

Le Bureau peut nommer des Comités ad hoc pour les autres domaines du travail interne de l’AIF,

si le besoin s’en fait sentir, et désigner leurs Présidentes et leurs membres.

Le Bureau établit une description des diverses taches.

ARTICLE XI COMITÉ EXÉCUTIF ET SIEGE

1. La Présidente, les deux Vice-présidentes avec mandat exécutif, la Secrétaire-Général et

la Trésorière constituent le Comité exécutif.

2. Entre deux réunions du Bureau, le Comité exécutif a le pouvoir de prendre des

décisions au nom de l’AIF. Ces décisions doivent être communiquées au Bureau immédiatement.

3. La Secrétaire-Général fait fonction de responsable du Siège.

4. Le pouvoir de signer des documents au nom de l’AIF, est fixé dans les règlements

intérieurs.

5. La Présidente représente l’AIF auprès et en dehors des tribunaux.

6. Si la Présidente est temporairement dans l’incapacité d’exercer sa fonction, le Comité exécutif

désigne une Vice-présidente avec mandat exécutif comme Présidente provisoire si

nécessaire.

ARTICLE XI LE COMITÉ INTERNATIONAL

Les Présidentes des organisations membres et le Bureau (élargi) constituent le Comité

international. Il se réunit une fois entre deux Congrès à l’occasion d’une des réunions du Bureau.

Une Présidente ne pouvant participer à une réunion peut envoyer une mandataire.

Le Comité international détermine le thème et l’orientation du prochain Congrès triennal.

CHAPITRE 4

FINANCES

ARTICLE XII MOYENS FINANCIERS

Les moyens financiers de l’AIF consistent en:

– les cotisations des membres et les abonnements

– les donations

– les legs et

– tous autres fonds légalement obtenus.

ARTICLE XIII ORGANISATION FINANCIÈRE

1. L’année fiscale de l’AIF court du 1er janvier au 31 décembre.

2. La Trésorière doit soumettre à chaque Congrès triennal, au nom du Comité exécutif,

les comptes de l’AIF vérifiés ainsi que le rapport de la Commissaire aux comptes pour le Triennat

précédant le Congrès.

3. La Trésorière doit soumettre à chaque Congrès triennal un budget et une proposition

concernant la cotisation des membres et les abonnements pour le Triennat à venir.

4. À chaque réunion du Bureau, la Trésorière doit présenter un rapport sur l’état des

finances de l’AIF pour les années fiscales depuis le dernier Congrès triennal et pour la période du

1er janvier de l’année en cours jusqu’à la fin du trimestre précédent le Congrès.

5. Le Bureau désigne une Commissaire aux comptes.

6. Le Bureau désigne un Comité Consultatif des Finances dont les devoirs sont définis

dans les règlements internes.

7. La capacité d’approuver et d’exécuter les paiementsest accordée à la Présidente, à la

Trésorière et à une Vice-présidente avec mandat exécutif, comme spécifié par les règlements

internes.

CHAPITRE 5

RÈGLEMENTS INTERNES POUR LE CONGRÈS

ARTICLE XIV ORDRE DU JOUR DU CONGRÈS

En application de l’article VI.1., le Congrès triennal doit au moins procéder:

– à l’élection de la Présidente, de la Secrétaire-Général, et de la Trésorière

– à l’élection des autres membres du Bureau

– à la considération et l’approbation du rapport exécutif de la Présidente

– à la considération et l’approbation des comptes de l’AIF pour le précédent Triennat

– à la décharge du Comité exécutif pour le précédent Triennat

– à une décision concernant le montant des cotisations et des abonnements du prochain Triennat

– à l’approbation du budget du prochain Triennat

– à la décision d’un Programme d’Action pour prochain Triennat

– à la considération des rapports des commissions, des représentantes et des organisations

membres

– à la discussion des résolutions soumises au Congrès

– à l’admission de nouvelles organisations affiliées ou associées

– à prendre connaissance de tous les règlements internes pris par le Bureau depuis le dernier

Congrès.

L’ordre du jour du Congrès peut inclure des réunions publiques concernant le travail de l’AIF.

ARTICLE XV REPRÉSENTATION AU CONGRÈS

1. Une organisation membre a le pouvoir de se faire représenter au congrès par dix

déléguées au maximum ainsi que dix déléguées suppléantes.

Les membres individuelles peuvent participer au Congrès de plein droit.

2. Les membres non déléguées des organisations membres peuvent participer à toutes les

réunions du Congrès comme participantes non votantes.

3. Inviter des représentantes d’organisations ou des personnes impliquées dans un travail

pour promouvoir l’égalité femmes et hommes en tant que participantes non votantes, à toutes les

réunions du Congrès relatives à leur centre d’intérêt, est une prérogative de la Présidente ou du

Comité exécutif.

ARTICLE XVI DROIT À LA PAROLE ET DROIT DE VOTE AU CONGRÈS

1. Les membres du Bureau et les déléguées (ou en leur absence leurs suppléantes) des

organisations Membres, de même que les membres individuelles, ont le droit de parler et de voter

au Congrès.

Les membres nommées par le Bureau conformément à l’article X, et qui ne sont pas déléguées

ont le droit de parler et de voter sur les sujets qui concernent leur travail.

2. Les représentantes de toute organisation ainsi que toutes les membres individuelles

dont les cotisations jusqu’à l’année du Congrès, celle-ci incluse, n’ont pas été acquittées, n’ont

pas le droit de voter jusqu’à ce que ces cotisations soient acquittées. Les organisations

nouvellement admises doivent acquitter leur cotisation à partir de l’année de leur admission

provisoire et jusqu’à l’année du Congrès celle-ci incluse, avant de pouvoir voter.

3. Répartition des votes

a) La délégation d’une organisation affiliée a droit à un bloc de dix votes (quel que soit le nombre

de ses déléguées présentes au congrès).

b) La délégation d’une organisation associée a droit à un bloc de cinq votes

c) Les membres individuelles ont droit à un vote

4. Si une membre individuelle assiste au Congrès aussi en qualité de déléguée d’une

organisation membre, son droit de vote en tant que membre individuelle n’est pas affecté.

5. Les participantes non votantes telles que mentionnées à l’article XVI 3 et 4 ont le droit

de parler si la Présidente de la session leur donne la parole.

ARTICLE XVII ÉLECTIONS

1. Le Comité des élections est responsable de l’organisation des élections. Le Comité est

composé de cinq membres qui ne doivent être ni membres du Bureau ni candidates, et qui

appartiennent à cinq pays différents. Le Comité exécutif doit désigner immédiatement un

successeuse à toute membre du Comité des élections qui serait désignée comme candidate au

Bureau durant le Congrès. Le Comité des élections élit sa propre Présidente lors de sa première

réunion.

Les candidatures des candidates pour l’élection aussi bien aux postes de Présidente, de Secrétaire-

Générale, de Trésorière qu’au Bureau doivent être reçues par la Présidente du Comité des

élections au plus tard deux jours avant les élections.

Chaque candidature doit être accompagnée d’un curriculum vitae pertinent. Les candidatures

doivent être proposées par une organisation membre, dix membres individuelles ou un groupe de

dix déléguées présentes au Congrès.

Toutes les candidatures devront être présentées dans la forme prescrite, signées par la candidate et

par la personne responsable de cette candidature.

Aucune candidature ne peut être acceptée d’une organisation dont toutes les cotisations n’aient

pas été acquittées à la date du Congrès.

2. Avant le scrutin :

a) le Comité des élections doit présenter un rapport sur la procédure de candidature et rendre

disponible au Congrès les curriculum vitae des candidates.

b) Les candidates peuvent se présenter elles-mêmes au Congrès.

3. L’élection aux postes de Présidente, de Secrétaire et de Trésorière se fait au scrutin. La

candidate qui aura obtenu le plus grand nombre de votes sera considérée comme élue si les votes

en sa faveur représentent la moitié des voix plus une de tous les suffrages exprimés de cette

élection. Si aucune des candidates n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un

second scrutin est organisé pour départager les deux candidates ayant obtenu le plus grand

nombre de voix.

Au cas où il y aurait égalité du nombre de voix, l’issue de l’élection est décidée par tirage au sort.

4. Après l’annonce des résultats de l’élection de la Présidente, de la Secrétaire et de la

Trésorière les élections des membres du Bureau peuvent avoir lieu. Pour être élue chaque

candidate doit obtenir une majorité absolue de voix.

5. Un scrutin doit être organisé sans considération du nombre de candidates à chacun des

postes du Bureau. La liste des candidates doit être en ordre alphabétique, commençant par une

lettre tirée au hasard.

ARTICLE XVIII AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION

1. La Constitution ne peut être amendée que par la majorité des deux tiers des suffrages

exprimés au Congrès.

2. Les amendements peuvent être proposés par le Congrès, le Bureau, le Comité exécutif,

le Comité international et les organisations affiliées.

La notification des amendements proposés doit parvenir à la Présidente au moins six mois avant

le Congrès et doit être envoyée avec l’ordre du jour provisoire du Congrès à toutes les

organisations membres ainsi qu’aux membres du Bureau, ou, en cas d’urgence, une autorisation

d’amender peut être approuvée à l’unanimité de tous les suffrages exprimés au Congrès.

3. Sauf disposition contraire, la Constitution amendée prend effet immédiatement après la

clôture du Congrès au cours duquel elle a été adoptée.

ARTICLE XIX RÈGLEMENTS INTERNES

Le Bureau édicte les règlements internes prévus par la Constitution et peut en édicter dans

d’autres matières non prévues par la Constitution, mais relatives à celle-ci si cela est jugé

nécessaire.

Les règlements internes entrent en vigueur dès qu’ils ont été envoyés aux organisations membres.

Le Congrès suivant les prendra en compte.

ARTICLE XX DISSOLUTION

L’AIF peut être dissoute par une résolution votée par le Congrès à une majorité d’au moins deux

tiers des suffrages exprimés.

La procédure de l’article XIX.2 doit être appliquée.

Dans le cas d’une décision de dissolution, le Comité exécutif doit avertir toutes les personnes

concernées et prendre les mesures pour liquider tous les avoirs, et, après règlement des dettes

impayées, il transmettra tout solde éventuel à une organisation non-gouvernementale sans but

lucratif, dont les objectifs et la Mission sont conformes aux objectifs et à la Mission de l’AIF, qui

poursuit une finalité d’intérêt public similaire à celle de l’AIF, et qui bénéficie de l’exonération

fiscale. En aucun cas les actifs de l’organisation pourront-ils être retournés aux membres

individuelles ou aux membres fondatrices, ni être utilisés pour leur profit en partie ou dans leur

entièreté de quelque manière que ce soit. Si le Congrès chargé de la dissolution n’a pas de

responsables élues, la tâche incombera au Comité exécutif en fonction au moment de la décision.

Octobre 2017