JOURNEE INTERNATIONNALE DE L’ENFANT AFRICAIN, CEREMONIE ORGANISEE EN FAVEUR DU CLUB D’ENFANTS AMIS DE LA JUSTICE ET LA PAIX,CELLULE TEXAS. SAMEDI, 26 JUILLET 2014.
PREMIERE INTERVENANTE : LA COORDONATRICE
1. La SOFEDEC : C’est une solidarité des femmes pour le développement, l’environnement et le droit de l’enfant au Congo, une organisation non gouvernementale créée le 5 Janvier 2010 par un groupe des femmes, sous l’inspection de Mr KAKUMBI KATONDO Inock et Madame SIIREWABO MUYUWA Anuarite vivant actuellement dans la ville de bukavu mais natifs du territoire de Kalehe.
La création de cette organisation est la conséquence d’une prise de conscience de la situation déplorable et d’un traitement inhumain et dégradant face aux femmes et aux enfants dans le monde en général et en particulier en RDC en particulier.
La SOFEDEC parmi ses objectifs, veut éradiquer ou lutter contre toutes les discriminations négatives dirigées contre les femmes et enfants.
2. SOFEDEC CLUB D’ENFANT AMI DE LA JUSTICE ET LA PAIX
Ce club dont il est question ici, est un projet que la SOFEDEC a mis parmi dans ses programmes pour mettre les enfants ensemble, pour réfléchir sur leurs droits et chercher les causes . Dans ce club, les enfants se réuniront deux fois par semaine pour traiter différents thèmes qui cadrent avec leurs droits, suivre leurs recommandations et les soumettre au niveau national et international.
3. QUID DE LA JOURNEE DU 16 JUIN
Elle a commencée comme étant la journée internationale de l’enfant, de l’enfant africain.
Historique
Cette journée a été créée par l’organisation de l’unité africaine (UA) en 1991.La journée internationale de l’enfant africain est un événement annuel qui commémore les massacre des enfants de SOWETO en 1976 lors du régime de l’apartheid en Afrique du sud. Plusieurs milliers d’écoliers noirs avaient alors marché dans les rues pour réclamer leurs droits. C’est par ce moyen que Mr NELSON MANDELA va lutter pour la liberté et contester le régime de l’apartheid et c’est lors de cette lutte qu’il sera mis en prison pendant 27ans; mais il a fini par gagner et la liberté est arrivée pour les noirs d’ Afrique du sud.
4. LES DROITS ET DEVOIRS DE L’ENFANT
1. Définition de l’enfant : Selon la loi numéro 09/001 du 10 janvier 2008 portant protection de l’enfant un enfant est toute personne âgée de moins de 18 ans.
– Enfant déplacé : l’enfant non accompagné de ses parents ou tuteur qui a été contraint de quitter son milieu de vie par suite de la guerre, de catastrophes naturelles ou d’autres événements graves et s’est installé dans d’autres endroits à l’intérieur du pays ou il réside.
– Enfant refugié : l’enfant qui a été contraint de fuir son pays en franchissant une frontière internationale et qui demande un statut de refugié ou toute autre forme de protection internationale.
– Enfant en situation difficile : l’enfant qui ne jouit pas de ses droits fondamentaux et qui n’a pas accès aux services sociaux de base tels que la santé ;le logement, l’alimentation et l’éducation.
-Enfant handicapé physique ou mental : l’enfant se trouvant dans une situation qui peut constituer un obstacle ou une difficulté à l’expression normale de toutes ses facultés physiques ou mentales, notamment les fonctions intellectuelles et cognitives, le langage, la motricité et les performances sociales
2. Les Droits reconnus à l’enfant (Art 13-44)
Nous devons savoir que la loi citée plus haut, stipule à son article 4, que tous les enfants sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection. Cette même loi protège l’enfant dès sa conception ; Art 143,144, 145 ,146.
L’enfant après sa naissance a plusieurs droits, cependant nous allons parler de ceux qui sont plus visibles et qui ont trait a créer des conflits entre enfants et parents, ou enfant – enfant.
*Droit à la déclaration à l’Etat civil
Cet acte est un droit pour l’enfant et un devoir pour son parent.
Le cadre de la famille ainsi que la loi citée plus haut prévoient qu’à la naissance de l’enfant ; il doit être déclaré dans les 30jours qui suivent sa naissance.
*Droit à l’identité
L’article 56 du code de la famille prévoit que tout congolais est désigné par un Nom composé d’un ou plusieurs éléments qui servent à l’identifier, l’art 58 stipule que les Noms doivent être puisés dans le patrimoine culturel congolais. Ils ne peuvent, en aucun cas, être contraire aux bonnes mœurs ni revêtir un caractère injurieux, humiliant ou provocateur.
*Droit à l’éducation
Les parents ont l’obligation d’envoyer leurs enfants à l’école sans aucune discrimination. L’Etat garantit le droit de l’enfant à l’éducation en rendant obligatoire et gratuit l’enseignement primaire public. Il organise les différentes formes d’enseignement secondaire et professionnel. Il intègre l’enseignement des droits humains, en particulier des droits et devoirs de l’enfant, ainsi que l’initiation à la vie à tout le niveau du système éducatif.
Aucun enfant ne peut, en matière d’éducation, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi , d’un acte de l’exécutif ou du fait d’un particulier
La loi numéro 09/001 du 10 janvier 2008 portant protection de l’enfant prévoit que toute atteinte aux droits à la santé est punissable aussi, les responsables des établissements sanitaires publics ou privés ainsi que les parents ou responsables légaux qui refuseraient de se conformer à la politique sanitaire du pays ou refuseraient délibérément d’assurer aux enfants des soins médicaux seront punis conformément aux art.196, art .328 du code de la famille.
*L’enfant à droit à la liberté d’expression mais non sans contraintes, sous l’autorité des parents, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs.
Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontière, sous forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.
Les parents doivent s’occuper de leurs enfants en les protégeant contre le danger. Les parents ont le devoir d’apprendre à leurs enfants à bien se comporter et lorsqu’ils ne se comportent pas bien les parents leur apprendront à s’améliorer et à s’amender positivement sans appliquer sur eux aucun traitement inhumain. Ceci est aussi le devoir des enseignants.
Les parents doivent protéger leur enfant, mais aussi protéger les tiers contre les faits de leur enfant ou répondre des actes de leur enfant.
Protection spéciale
– L’enfant régulièrement maltraité
-L’enfant exploité économiquement ou sexuellement
-L’enfant accusé de sorcellerie
-L’enfant mère ou porteuse d’une grossesse
-L’enfant vivant avec handicap
-L’enfant Orphelin
-L’enfant en conflit avec la loi
2eme intervenant : SUPERVISIEUR
I. Définition : l’héritage est l’ensemble des biens et patrimoines laissés par un défunt en faveur de la famille (héritier) qui en est le bénéficiaire
Qui a droit à l’héritage ?
Selon l’article 758 du code de la famille, ont droit à l’héritage :
-Tous les enfants nés dans le mariage, et ceux nés hors mariage mais affiliés de leur vivant, ainsi que ceux qui ont été adoptés
-Tous les enfants reconnus officiellement, c’est à dire ceux qui ont été déclarés à l’Etat civil.
II.CATEGORIES DES HERITIERS art.758
Il existe trois principales catégories de membres ayant droit à l’héritage :
a)-Tous les enfants sans distinction de sexe, nés dans le mariage, hors mariage mais affiliés, et les enfants adoptés.
Les descendants du dé cujus, soit les enfants laissés par les enfants du défunt, représentent leurs parents dans la succession.
b) Le conjoint survivant, les père et mère, frères et sœurs, germains , consanguins ou utérins forment la deuxième catégorie. Ce sont les parents ou frères et sœurs du défunt .Ceux-ci auront droit à l’héritage au cas où il n’y a plus ni fils ni fille, ni aucun descendant du dé cujus.
c)-Les oncles et tantes paternels et maternels du dé cujus (défunt) constituent la troisième catégorie dans la succession.
Les descendants des oncles et tantes paternels et maternels ont droit aussi à l’héritage au cas ou leurs parents sont décédés avant les deux dé cujus.
III. REPARTITION DE L’HERITAGE.art.759,760
1ere Catégorie : Elle reçoit ¾ de l’héritage et se partage, par égales portions, entre eux et par représentation entre leurs descendants. Ici les descendants n’y ont pas encore droit, par ce que leurs tuteurs sont présents.
2eme Catégorie : Elle reçoit le solde de l’hérédité c à d le reste de la première catégorie et/ou la totalité s’il n’y a pas d’héritiers de la première catégorie.
N.B : Lorsque à la mort du dé cujus, deux groupes sont représentés, ils reçoivent chacun un huitième de l’héritage. Et si c’est un seul groupe qui est représenté, il reçoit le huitième et le reste sera dévolu aux héritiers de la première catégorie (A l’intérieur de chaque groupe de la deuxième catégorie selon la distinction précisée ci-dessus, le partage s’opère par égales portions)
3eme catégorie : Les oncles et tantes paternels ou maternels ont droit à l’héritage lorsque le dé cujus n’a pas laissé d’héritiers de la première ou deuxième catégorie et ils se partagent entre eux par égales portion art.761.
4eme Catégorie : A défaut de cette troisième catégorie, c’est tout autre parent ou allié qui à droit à la succession et le partage s’opère par égales portion Art.762., c’est-à-dire tout frère biologique du dé cujus et quelqu’un de sa belle famille (allié) a aussi droit à l’héritage à la seule condition que les trois premières catégories soient absentes.
5eme Catégorie : A défaut d’héritier des quatre catégories, la succession est dévolue à l’Etat ; art. 763.
-L’Etat garde provisoirement l’héritage pour une période d’un an à dater de la publication de l’existence d’une succession qui est en voie de disparition et établira des PV en la matière jusqu’à ce qu’ un héritier puisse se présenter
-Apres cinq ans, la succession appartiendra définitivement à l’Etat.
IV.QUI N’A PAS DROIT A L’HERITAGE Art.765
Quoique tous les enfants, comme nous venons de le montrer ci-dessus, aient droit à l’héritage sans discrimination, il s’avère important de revenir sur les conditions qui peuvent entraver le droit à la succession. Il s’agit, entre autres, de six cas dont : Cfr a-f art .765
Ainsi, chers compatriotes, nous sommes obligés de nous conformer à notre loi et culture et de l’appliquer pour le bien être de notre progéniture. En outre, nul n’est sensé ignorer la loi dit-on
3eme intervenant : Président du CA
L’enfant a des devoirs envers ses parents, sa famille, la société, l’Etat , la communauté internationale, ainsi que vis-vis de lui-même.
L’enfant, selon son âge, ses capacités, et sous réserve des restrictions contenues dans la présente loi, a le devoir :
– D’obéir à ses parents, de respecter ses supérieurs, les personnes âgées et celles de son âge en toute circonstance, et de les assister en cas de besoin ;
– D’aller à l’école
– De respecter les droits, la réputation et l’honneur d’autrui, les lois et les règlements du pays
– De respecter son identité, les langues et les valeurs nationales ;
– De respecter l’environnement, les biens et les lieux publics et de promouvoir la qualité de la vie pour tous
– D’œuvrer pour la cohésion de sa famille et pour le bien de la communauté et de la nation dans la mesure de ses capacités
– D’œuvrer au respect des droits humains et des droits de l’enfant ;
– De contribuer à la préservation et au renforcement de la solidarité de la communauté
– D’œuvrer à la sauvegarde de la santé et de la moralité
– De contribuer en toutes circonstances et à tous les niveaux à la promotion des valeurs citoyennes et démocratiques, notamment la culture de la paix, la tolérance, le dialogue, l’unité et l’indépendance nationale ;
– De saisir toutes les opportunités qui lui sont offertes par ses parents, sa famille, sa communauté et l’Etat, ainsi que la communauté internationale pour son développement.
Conclusion
Les droits des enfants ne sont pas tout à fait respectés dans notre pays, raison pour laquelle la SOFEDEC, une organisation qui lutte pour les droits des femmes et des enfants dans la province du Sud-Kivu et en général en République Démocratique du Congo, a organisé un atelier de sensibilisation pour exhorter les parents et les autorités de notre pays à respecter les droits des enfants et des femmes, car ce sont eux les futurs dirigeants de ce pays.
N.B : Un enfant non éduqué constitue un danger pour son entourage et son pays.
Fait à Bukavu, le 29/07/2014
Par la Coordonnatrice de la SOFEDEC/RDCONGO
SIIREWABO MUYUWA Anuarite
