Egalité femmes/hommes et le viol des Droits des Femmes au Burkina Faso

INTRODUCTION

Le Burkina Faso à l’instar des autres pays de l’Afrique de l’Ouest reste un pays ou les droits des femmes sont violés fréquemment. Du fait de la persistance des pesanteurs, les femmes sont défavorisées par rapport aux hommes sur le plan social, économique, juridique, politique, institutionnel…

Sur le plan économique, la majorité des femmes n’ont pas souvent accès à la propriété, aux ressources, aux formations, aux crédits, aux services publics et aux services de la justice. 

Les études ont montré que la plupart des actes de violence, en temps de guerre comme en temps de paix sont commis par des hommes.

1. LES DIFFERENTES VIOLENCES SUBIES PAR LES FEMMES OU BASEES SUR LE GENRE

Définition

Selon la déclaration des Nations Unies de 1993 devant l’ampleur du phénomène qui touche tous les pays du monde, « la violence contre la femme désigne tout acte de violence fondé sur l’appartenance au sexe féminin, causant ou susceptible de causer à la femme des dommages ou souffrances physiques, sexuelles, morales ou psychologiques y compris la menace. De tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ».

Les formes de violence

Les violences sont multiformes ; on distingue les violences physiques, morales, psychologiques et sexuelles.

Pour permettre de mieux percevoir la manifestation des violences faites aux femmes et filles, les différentes formes de violences se présentent selon les étapes suivantes :

• Avant la naissance
• Au cours de la petite enfance
• Au cours de l’adolescence
• Au cours de la vie d’adulte
• A la vieillesse

1. a) Les violences physiques

Il s’agit de toutes sortes d’agressions ayant pour cible le corps.

Ce sont les violences qui laissent des traces sur le corps (égratignures, blessures, amputation de membre etc.) et qui peuvent même provoquer la mort

C’est le cas des coups et blessures volontaires, des coups mortels, etc. Il y a que toutes les étapes de la vie de la femme, ces violences restent manifestées.

• Avant la naissance, quand le fœtus de sexe féminin est supprimé.
• A la naissance, quand des parents se rendent coupables d’infanticide parce qu’ils attendaient plutôt un garçon au lieu d’une fille.
• A la petite enfance, les mutilations génitales que subissent les jeunes filles.
• A l’âge adulte, où les femmes sont victimes de violences au foyer : coups et blessures.

1. b) Les violences morales, psychologiques

Ces violences sont celles qui marquent le plus la femme parce qu’elles se manifestent à tout moment du cycle de vie de la femme.

Les violences morales ou psychologiques consistent à défavoriser l’autre par des propos, des actes, des gestes méprisants pour lui briser  le moral.

Ce sont des violences qui ne laissent pas de traces sur le corps mais qui enlèvent à la femme toute sa valeur d’être humain.

Ces violences sont lentes à la cicatrisation ou ne se cicatrisent jamais.

• A la petite enfance, on note dans certain milieu, une préférence de l’enfant de sexe masculin.
• A l’adolescence, le mariage forcé a des conséquences sur la santé physique et morale de la jeune fille.
• L’exclusion des filles mères

Dans la plupart des cas d’infanticide, la responsabilité est partagée entre la fille, l’auteur de l’infraction et ses parents qui la rejettent, l’auteur de la grossesse (père de l’enfant) qui refuse de reconnaître sa paternité. Ce rejet social doublé de l’immaturité de l’adolescente conduit presque inévitablement au drame : suicide, folie…

• A l’âge adulte, la femme subit des propos humiliants, méprisants, les injures, la privation de la liberté d’aller et venir, l’interdiction de travailler.
  • La répudiation, quand l’homme se sépare de sa femme sans autre forme de procès (surtout en cas d’union libre).
  • La spoliation des biens en cas de décès du mari par ses proches.
• A la vieillesse, les femmes du troisième âge sont victimes de tous les maux : accusation de sorcellerie, de mangeuses d’âmes. Elles sont souvent expulsées de leurs villages et reçues dans les centres de solidarités.

Au Burkina Faso, il existe plusieurs centres de solidarité qui accueillent les femmes exclues par allégation de sorcellerie dont deux grands centres à Ouagadougou qui accueillent une centaines de femmes

1. c) Les violences sexuelles

Ce sont des actes qui amènent la femme à subir des relations sexuelles contre sa volonté.

La violence sexuelle est « tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avance de nature sexuel ou acte visant à un trafic ou contre la sexualité d’une personne, commis dans tout contexte, y compris le foyer et le travail ». On rencontre :

• L’inceste qui est le fait d’avoir des relations sexuelles avec un proche parent.
• La pédophilie qui est tout acte commis à l’encontre de l’enfant
• L’exploitation commerciale des enfants orientés vers la ville qui finissent dans la prostitution.
• Les agressions sexuelles dans lesquels sont inclus les attouchements des parties intimes, les attentats à la pudeur.
• Le viol, une infraction grave qui porte atteinte à l’intégrité physique et morale de la femme, de la jeune fille. Il est défini comme tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, imposé sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou surprise.

1. d) Les violences économiques

Cette forme de violence touche surtout les femmes. Elles regroupent toutes les formes d’atteintes qui visent à maintenir la femme dans une situation de dépendance économique. C’est tout ce qui est fait pour appauvrir la femme et l’empêcher d’avoir des biens pour s’occuper d’elle-même et de ses enfants.

1. e) Les violences politiques

Au plan politique, les femmes ont des difficultés d’accès à des postes de responsabilités, dans les organisations associatives mixtes et dans les formations politiques. Les violences politiques se manifestent par le refus de la liberté d’aller et venir, d’adhérer a un parti de son choix.

1. f) Les violences culturelles et religieuses

Les violences culturelles sont liées à des pratiques séculaires ou à des mentalités déterminées par le contexte et le vécu de la population ou des communautés. Ce sont des violences qui persistent et qui trouvent leur existence dans la conservation de mentalité traditionalistes.

1. LES SYSTEMES JUDICIAIRES POUR DEFENDRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Sur le plan international que national, des instruments juridiques qui promeuvent et garantissent l’égalité entre l’homme et la femme. Lesquels instruments par leur nature interdisent et visent l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme.

A-INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX 

1. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX

Parmi les instruments l’on peut citer notamment :

La Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH), adoptée le 10 décembre 1948 à New York

• Constitue le véritable socle de protection des droits de l’Homme.

Le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, Adopté le 16 décembre 1966 à New York, entré en vigueur le 23 mars 1976 :

• Droit à la santé
• Droit à la vie
• Droit à l’intégrité physique

Le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, ratifié le 10 septembre 1998

• Droit à une protection spéciale pour les mères avant et après la naissance des enfants.
• Droit à un congé payé ou à un congé accompagné de prestations adéquates pour les mères salariées (Article 10)
• Obligation pour chaque Etat membre de prendre des mesures afin de diminuer la mortalité maternelle et infantile. 

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), adoptée le 18 novembre 1979 à New York, entrée en vigueur le 3 septembre 1981, Ratifiée le 28 novembre 1984

• Obligation pour chaque Etat de prendre toutes mesures à l’égard des femmes en vue d’éliminer toutes les pratiques discriminatoires (Art 2  paragraphe a ) 

Les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)

Les conventions n°3 de 1962, n°13 sur la céruse de 1921 n°103 de 1952, consacrent les droits suivants :

• Droit à un congé de maternité de 6 semaines avant son accouchement;
• Droit à un congé de 8 semaines après son accouchement;
• Droit à une indemnité pour la mère et son enfant,
• Droit aux soins gratuits d’un médecin, ou d’une sage-femme;
• Droit à deux repos d’une demi- heure par jour pour allaitement (Art 4);
• Interdiction du travail de nuit et du travail supplémentaire pendant la grossesse et l’allaitement,
• Interdiction de licencier une femme pour des motifs relevant de la maternité,
• Interdiction de tout licenciement de la femme travailleuse pour cause de grossesse ou d’accouchement durant ces périodes, 

2 – INSTRUMENTS JURIDIQUES REGIONAUX 

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi

Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale et que les Etats parties à la présente Charte s’engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l’assistance médicale en cas de besoin. (Art. 16)  

Le protocole à la CADHP (Protocole de Maputo)

Adopté par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement à Maputo en juillet 2003.

• Article 14.1: les Etats assurent le respect et la promotion des droits de

la femme à la santé y compris la santé sexuelle et reproductive: droit d’exercer un contrôle sur leur sexualité, de décider de leur maternité, du nombre d’enfants et de l’espacement des naissances, le libre choix des méthodes contraceptives, droit de se protéger et d’être protégée contre les IST y compris le VIH/SIDA, le droit d’être informée de son état de santé et celui de son partenaire en particulier d’IST, le droit à l’éducation sur la PF. 

B- INSTRUMENTS JURIDIQUES, POLITIQUES ET PROGRAMMES AU PLAN  NATIONAL 

1- LES INSTRUMENTS JURIDIQUES

• La Constitution
• La loi N°049-2005 /AN du 21 /12/2005 portant santé de la reproduction,
• Le code des personnes et de la famille
• Le Code du Travail  et ses textes d’application
• Le code electoral
• Le Code Pénal
• Le Code de la Santé Publique
• La loi n°15-2006 du 11 mai 2006  portant code de sécurité sociale
• La loi n°30-2008 du 20 mai 2008 portant lutte contre le VIH Sida
• La loi N° 061-2015/CNT portant prévention, répression et réparation des violences à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes

• La Constitution
• Elle prône l’égalité de tous les Burkinabé en droits. (Art. 1^er)

• La loi portant santé de la reproduction 
• prône l’égalité de tous les individus en droit et en dignité en matière SR
• reconnaît que le droit à la santé de la reproduction est un droit fondamental garanti à tout être humain,
• interpelle toute la société à la sauvegarde, à la promotion et à la protection de ce droit par l’assistance, le conseil, l’information, l’éducation et la communication (art. 8 alinéa 2)

• Le code des personnes et de la famille
• prône les principes de liberté de choix du conjoint, l’abolition de la coutume en tant que source de droit (art. 233, 234 et 236),
• institue le principe du mariage monogamique avec une tolérance de la polygamie qui fait l’objet d’option (art. 232)
• détermine l’âge légal du mariage qui est de 17 ans pour la fille et 20 ans pour le garçon et interdit le mariage forcé

• Le Code du Travail et ses textes d’application 
• Il prévoit l’égal accès au travail sans discrimination et l’égalité salariale entre homme et femme pour les emplois de même niveau et des conditions de travail adaptées à la situation spécifique des femmes et des enfants.
• Il protège aussi la maternité des femmes et interdit le licenciement des femmes pour motifs de grossesse ou d’allaitement.

• La loi portant régime Juridique applicable aux Emplois et aux Agents de la Fonction Publique

 Protège la maternité des femmes et interdit de licencier une femme pour motif de grossesse ou d’allaitement.

• Le Code Pénal

Réprime tout acte de discrimination

Interdit  l’exécution de la peine de mort d’une femme enceinte. (art.19), Interdit et sanctionne les atteintes spécifiques à l’intégrité physique,  psychique et morale de la femme et de la petite fille, notamment les mutilations génitales féminines, l’abandon volontaire d’une femme enceinte, le mariage forcé, la bigamie, le viol, etc.

• Le Code de la Santé Publique

 Qui prône un égal accès à la santé sans discrimination et l’amélioration de la santé sexuelle et de la reproduction.

• Le code de sécurité sociale

Précise entre autre les modalités d’accès aux prestations sociales pour la femme enceinte (Allocations prénatales, indemnités journalières, soins médicaux et allocations familiales)

• La loi portant lutte contre le VIH Sida

 A pour principal objectif la protection des personnes infectées et affectées par le VIH Sida

• La loi sur les violences faites aux femmes

Protège toute personne de sexe féminin sans discrimination aucune, protège les femmes et les filles contre toute forme de violence et prévoit les procédures spéciales pour la répression

CAMPAGNES DE SENSIBILSATION A MENER AUPRES DES FEMMES AYANT SUBI DES VIOLENCES CONJUGALES

• le théâtre forum,
• La caravane,
• Le sport
• des conférences – débats
• des chants, slams, poèmes par les jeunes

CONCLUSION

Il faut reconnaitre que les multiples actions menées par l’Etat et par les organisations de la société civile portent des effets positifs. Mais combien de femmes et de jeunes filles connaissent les textes et savent qu’elles sont protégées par des institutions juridiques (voir procédures pénales et civiles) ?

Combien de femmes savent qu’en cas  de décès de leurs conjoints, elles ont le plein droit sur la garde des enfants mineurs ?

Combien de femmes et de filles savent que quel que soit le lieu (école, université, marché, famille, rue etc.…personne n’a le droit d’abuser (harcèlement, viol…) d’elles et qu’elles ont le droit de dénoncer ?

Le chemin pour l’égalité des droits est long mais en réalité si proche avec l’implication des jeunes filles et garçons dans les actions pour la promotion des droits des femmes et des filles.