France – Lutte contre les mariages forcés

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A l’occasion de la journée internationale pour les Droits de l’enfant et à la veille de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes,  s’est tenue au ministère des affaires étrangères français une conférence sur la lutte contre les mariages forcés, organisée en coopération avec   les ministères de l’Education Nationale, de la Santé et du Droit des Femmes, UNICEF -France, GAMS et  Voix de Femmes.

 Mr. Matthias Feki, Secrétaire d’État chargé du commerce extérieur,  de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a d’abord, au nom du ministre des affaires étrangères, rappelé le lâche attentat qui a pris pour cible non seulement des français hommes et femmes mais aussi une vingtaine de nationalités: Ce lâche attentat qui entendait frapper ce qu’est la France, a-t-il dit,   ne nous fera renoncer à aucune de nos valeurs de liberté, d’égalité et fraternité,  ni à notre attachement aux Droits de l’Homme et à la liberté ni à  répondre à la violation des droits des femmes dont les mariages forcés, font partie.

La mobilisation de 2012, dans le cadre de la campagne Stop Mariages Forcés est plus que jamais d’actualité.  Ces mariages, contre des jeunes filles mineures n’épargnent aucun continent et concernent une jeune fille sur quatre dans le monde.

Des instruments juridiques existent: Convention des Droits de l’Enfant, CEDEF et   l’Agenda 2030 du Développement Durable a un objectif spécifique dédié.

En France depuis le 5 août 2013 le mariage sous contrainte à l’étranger est pénalisé.  Un article introduit  que le mariage requiert le consentement des époux,  ce qui implique que l’on peut faire annuler en France un mariage non librement consenti, même s’il a lieu à l’étranger.

Le mariage forcé prive d’éducation les jeunes filles.  On constate aussi que leur non  accès à l’éducation secondaire multiplie par six le risque de mariage forcé.

Des dépliant vont être diffusés pour les jeunes confrontés à ces problèmes afin de leur faire connaître les réseaux consulaires, la diplomatie française faisant des mariages forcés une priorité aux Droits de l’Homme

 Mme Pascale Boistard, Secrétaire d’État chargée des Droits des Femmes a, elle aussi, réaffirmé que c’est l’idée même de la France qui a été attaquée.  C’est de violence et de privation de liberté dont il  s’agit.

70 000 jeunes filles sont menacées de mariages forcés en France

  • Depuis 2006 l’âge légal du mariage est 18 ans.
  • Depuis 2010 la loi permet de rechercher une jeune fille en  cas de suspicion de sortie du territoire
  • Depuis le 5 août 2013 le risque est de trois ans d’emprisonnement et 43 000 € d’amende si on use de tromperie pour qu’une jeune fille quitte le territoire pour un mariage forcé.
  • Depuis le 4août 2014 le consentement des époux au mariage est exigé. Il est également possible pour les personnes dont le consentement n’aurait pas été libre de demander l’annulation du mariage,  même si le mariage a été célébré à l’étranger à condition que ces personnes soient en situation régulière en France (une quarantaine de mariages contactés à l’étranger ont été annulés)
  • Depuis le 9 août  2014 il existe une ordonnance de protection en urgence qui peut durer de quatre à six mois,  d’autant que lorsqu’une une jeune fille découvre que sa famille la trompe sous le prétexte de traditions patriarcales, cela peut s’accompagner de violences physiques et de viols.

C’est un fléau mondial pour  140 millions de jeunes filles.  L’union européenne réfléchit à comment faire ratifier la convention d’Istanbul que trop de pays n’ont pas encore ratifiée et qui est ouverte à tous les pays du monde. La France désire que l’égalité réelle souhaitée en France soit appliquée dans le monde entier.  Les droits de l’homme sont non négociables et doivent être appliqués à tous et à toutes au niveau national comme international.

 Le message de Mme Najat Valaud Belkacem, Ministre de l’Education Nationale et ex ministre du Droit des Femmes, a parlé du rapatriement par les autorités consulaires de femmes mariées de force à l’étranger  et des outils pour apprendre à voir les signaux qui préludent à ces risques.

70 % de mineures sont mariées avant 18 ans en France  et chaque minute dans le monde, 27 mineures sont mariées de force.

Une table ronde a suivi, sur la complémentarité des acteurs dans la lutte contre les mariages forcés d’où il est sorti

  • Que toutes les femmes ne courent pas ce risque, qui est plus important dans les zones rurales les plus reculées comme en Éthiopie du Nord et dans les milieux les plus pauvres.
  • Que les mariages en dessous de 15 ans ont diminué mais restent élevés notamment au Moyen Orient et en Afrique du Nord
  • Que l’âge moyen des mariages est de 17,7 ans et 15,4 dans les familles les plus pauvres.

Conséquences de ces mariages précoces, les filles presque sans éducation secondaire ont des difficultés à se faire assister par les services de santé et la mortalité infantile  s’en ressent, d’où  l’importance d’une éducation qui pourrait briser ce cycle de pauvreté car les femmes pourraient participer à l’économie.

En 2014, 38 pays ont pris la décision de mener à  bien des programmes durables et 18 ont mis en place un plan national chiffré

En France La loi de refondation de l’école implique que l’école doit former les élèves mais aussi leur apporter l’autonomie. Elle doit lutter contre les violences à l’égard  des Femmes et contre les stéréotypes, Grâce a des actions mises en place en classe,  avec l’aide des enseignants et avec des partenariats (interministériels mais aussi l’Unicef, les ONGs etc.), elle va former des personnels capables d’aider les élèves qui viennent se confier.

L’association Voix de femmes nous a parlé de ses campagnes

  • Pour libérer la parole des jeunes
  • Pour déconstruire les représentations culturalistes et créer une culture de résistance: Universalité de résistance contre les violences sexistes
  • Pour sensibiliser les jeunes filles à savoir qu’elles ont des allié(e)s: (ami(e)s, éducateurs/trices, personnels de prévention spécialisés,  enseignant(e)s)

Le Gams  nous à  rappelé  qu’il est nécessaire d’agir et vite,  car lorsque les jeunes filles sont  ramenés dans leur pays d’origine  pays,  il est difficile de les aider malgré l’aide aux ressortissants étrangers résidant en France,  car la protection consulaire n’a pas de pouvoir de police pour vérifier la situation de ces  jeunes filles lorsqu’elles sont à l’étranger.  Elle peut surtout proposer des relais et des conseils,  mais manque de fonds.

Un problème aussi demeure: que deviendront  ces  jeunes filles rapatriées alors que la France manque de structures pour les héberger.

Le 119 est un numéro vert pour les enfants victimes de maltraitance y compris de mariages forcés

Danielle Levy et Monique Bouaziz

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