La discrimination des femmes dans la législation et la pratique

Partager sur facebook
Partager sur google
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

 

Lyda Verstegen  – 21 Août 2015

L’élimination de la discrimination envers les femmes (A/HRC/29/L7/Rev.1)

un-cedaw_0-200x200Tous les ans le Conseil des Droits de  l’Homme, informé par le dernier rapport du Groupe de Travail sur la discrimination envers les femmes dans la législation  et la pratique, passe une journée à discuter de l’élimination de  la discrimination envers les femmes.

Ce Groupe de Travail est un prolongement  de La plate-forme d’action de Beijing.  A Beijing  les gouvernements ont décidé d’abolir les lois discriminantes. Les Revues des 5 et 10 ans ont encore renforcée cette décision. A l’occasion de la Revue de la 10e année la Commission du Statut de la Femme s’est demandée s’il ne serait pas plus approprié de créer  un Rapporteur Spécial pour faire le rapport sur les lois discriminantes et leurs conséquences.

Le Secrétaire Général avait  produit deux rapports,  en 2006 et 2007 sur ce problème;  en 2009 le Conseil des Droits de l’Homme a demandé au Haut Commissaire de présenter un rapport sur la discrimination dans la législation  et la pratique,  et en 2010 le Conseil des Droits de l’Homme, mandaté par le groupe de travail, a adopté une résolution.

C’est la deuxième procédure spéciale du Conseil des Droits de l’Homme  dédiée au problème  des droits humains des femmes, qui  complète le mandat du Rapporteur Spécial sur la violence envers les femmes, ses causes et ses conséquences qui a été établi en 1994 immédiatement après la conférence mondiale sur les Droits Humains. À Vienne en 1993 il a été décidé d’intégrer les droits humains  des femmes dans le système des Droits de l’Homme

Le premier rapport du Groupe de Travail portait sur son histoire et plans d’avenir. Son second rapport, En 2013, a été dédié à la discrimination dans la législation et la pratique  dans la vie publique et politique.  En 2014 le sujet  fut  éliminer la discrimination dans la vie économique et sociale, accent  mis   sur la crise économique. Et cette année éliminer la discrimination dans la vie culturelle et familiale, accent mis sur la famille en tant qu’espace culturel (A/HRC/29/40)

Ce rapport  2015 est une une véritable accusation contre le  patriarcat, et dit que

L’article 5 (éliminer les préjugés)  de la CEDEF a une importance vitale.

Les résolutions du Conseil des Droits de l’Homme – 16/3 sur la promotion des droits humains et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de L’humanité et  26/11 sur la protection de la famille – menacent de saper les réalisations  internationales en matière de droits humains au nom de la diversité religieuse et culturelle.

Il dépend très largement  de la définition de “genre” en général

Recommandation 28 du comité CEDEF

12       la construction du genre est profondément ancrée dans la culture. Dans sa recommandation générale numéro 28, le Comité sur l’Elimination de la Discrimination Envers les Femmes indique que le “terme “genre” réfère aux identités construites socialement, aux  attributs et rôles pour les femmes et les hommes et à l’expression   sociale et culturelle que  la société donne à ces différences biologiques qui ont pour résultat la  relation hiérarchique entre les femmes et les hommes et la distribution du pouvoir et des droits qui favorisent les hommes et désavantagent les femmes.

Ce positionnement social des femmes et des hommes est affecté par des facteurs  politiques, économiques, culturels, sociaux, religieux, idéologiques et environnementaux et  peuvent être changés par la culture, la société et la communauté”(1)

“Genre” est un facteur discriminatoire dans toutes les sociétés. La culture cependant peut-être changée.

Les recommandations du Groupe de Travail vont toutes vers plus d’égalité, notamment dans la famille.

La résolution (A/HRC/29?L.7?Rev.1) adoptée par le Conseil des Droits de l’Homme est  une faible “infusion” de l’analyse du Groupe de Travail.

Cependant elle:

3 Demande aux états d’assurer aux femmes, jouissance égale de  tous les Droits Humains en, inter alia:

(a)      Adoptant et renforçant les cadres légaux nationaux promouvant et garantissant l’égalité de genre dans la vie familiale et culturelle,  en accord avec leurs obligations et leurs engagements internationaux;

(b)      promouvant le plein accès à égalité, la participation et la contribution des femmes et des filles dans tous les aspects de la vie, y compris de la vie culturelle et familiale ;

(c)       Rejetant toute pratique discriminatoire et tout stéréotype genre

(d)      adoptant  ou renforçant les mesures pour combattre les formes de discriminations multiples et multipliées en particulier contre ceux qui appartiennent aux groupes vulnérables

4 Demande aussi aux états de promouvoir une culture exempte de toute forme de discrimination envers les femmes et les filles et de s’attaquer à leurs causes en, inter alia

(a)      développant des mécanismes des mesures et des politiques nationales appropriées

(b)      adoptant des campagnes d’éveil de conscience, des programmes éducatifs et informatifs

(c)       promouvant la mobilisation et l’engagement  d’organisations de la société civile et d’autres parties prenantes utiles,  y compris hommes et garçons.

(d)      promouvant la formation à l’égalité de genre pour les fonctionnaires y compris ceux qui travaillent pour la justice.

(e)      Adoptant  un ensemble cohérent de politiques sociales et économiques sexospécifiques.

(f)       combattant la pauvreté et l’exclusion sociale afin de faire tomber les barrières structurelles et l’inégalité auxquelles elles font face

5 Prie instamment les Etats de prendre toutes mesures appropriées pour modifier le modèle de conduite culturelle et sociale des hommes et des femmes en vue d’éliminer les préjugés, les  coutumes et toutes autres pratiques basées sur l’idée d’une infériorité ou d’une  supériorité de l’un ou l’autre  des deux sexes ou  sur un rôle stéréotypé des hommes et des femmes

6 Demande aux Etats de prendre toutes mesures appropriées afin d’éliminer toute discrimination envers les femmes en ce qui concerne le mariage et les relations familiales, et de garantir l’égalité  des femmes devant la loi et dans la pratique de la vie familiale, en accord avec leurs obligations et leurs engagements internationaux en,  inter alia:

(a)      Reconnaissant l’égalité de tous les membres d’une famille devant la loi

(b)      s’opposant à toute forme de mariage qui constitue une violation des droits des femmes et des filles, à leur  bien-être et à leur dignité

(c)       Assurant que hommes et femmes ont les mêmes droits de choisir librement un/une  époux/épouse et de  se marier selon leur consentement libre et total, avec chacun les mêmes responsabilités durant le mariage et à sa dissolution

(d)      Assurant les mêmes droits aux deux époux en ce qui concerne leurs possessions, acquisitions, gestion, administration, jouissance et disposition de leurs biens.

(e)      Assurant les mêmes droits et responsabilités en ce qui concerne la garde, la curatelle, la tutelle et l’adoption d’enfants ou institutions  similaires là où ces concepts existent dans les législations nationales. Dans tous les cas, l’intérêt des enfants doit primer. De plus, La  résolution demande de combattre la violence,  la fin de l’impunité, l’accès à la justice pour toutes les femmes quelque soit leur statut.

J’ai débuté en disant qu’il y avait  tellement de langage faisant référence à la famille dans cette résolution. Puis j’ai compris que c’était parce que le Groupe de Travail avait porté son attention là dessus. Et lorsque  j’ai lu le rapport j’ai été impressionnée par l’analyse très approfondie et la description des systèmes juridiques concernant le droit  des personnes.

 

 

Leave a Reply