L’enregistrement d’une naissance est le droit qui donne à chacun accès à tous les autres droits. Education, soins, services sociaux, travail, compte bancaire, mariage, droit de vote, citoyenneté, tout devient difficile à celui/celle qui n’a pas été enregistré(e) à la naissance.
Plusieurs déclarations et conventions internationales établissent le droit de chacun d’être reconnu en tant que personne devant la loi (article 6 de la déclaration des Droits de l’Homme, article 24. 2 du Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques). L’article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant confirme le droit à l’enregistrement immédiat dès après la naissance, le droit à un nom, le droit à une nationalité et dans la mesure du possible le droit de l’enfant à connaître ses parents et que ceux-ci en prennent soin. Or, selon l’UNICEF, en 2014 environ 230 Millions d’enfants de moins de 5 ans n’étaient pas enregistrés.
Ceci signifie qu’ en plus de n’avoir aucun accès aux droits fondamentaux mentionnés ci-dessus, ces enfants risquent l’enlèvement, la vente ou la traite, le recrutement dans des forces rebelles, le mariage forcé ou l’esclavage sexuel ou d’être traités au pénal comme des adultes.
Bien des raisons expliquent pourquoi les enfants ne sont pas enregistrés: la discrimination envers les mères, le manque de systèmes d’enregistrement civils adéquats, la pauvreté et le manque d’éducation.
C’est pourquoi il est si important que l’objectif 16 des Objectifs du Développement Durable, fasse la promotion de sociétés pacifiques et inclusives pour un développement durable, qu’il permette l’accès à la justice pour tous et qu’il construise des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux comme le dit la cible 16. 9 qui demande:
“Que dans les années 2030, soit procurée une identité légale pour tous, incluant l’enregistrement de la naissance.”. Il est dans l’intérêt de tous les états d’avoir un système d’enregistrement civil. Sans cela l’état est incapable de planifier pour la santé, pour l’éducation, pour la nourriture, pour le travail ou l’habitat de ses citoyens.
Un aspect très important de l’enregistrement à la naissance est la façon dont il ouvre à la nationalité – Notamment lorsqu’un enfant est né d’une mère réfugiée et que le père est absent, manquant ou décédé, il est important d’établir des liens familiaux dans un acte de naissance. Si l’enfant retourne au pays de ses parents, il lui sera plus facile d’établir sa nationalité et ceci est encore plus important quand l’Etat rend impossible à la mère de donner sa nationalité à l’enfant.
En contradiction avec l’article 9.2 de la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes (CEDEF), 27 états ont des lois qui ne permettent pas aux femmes de donner leur nationalité à leur enfant. Parmi ces états on trouve le Népal et la Syrie qui souffrent des conséquences de tremblements de terre ou de conflits internes qui créent des familles dont le chef est une femme.
Une future résolution du Conseil des Droits de l’Homme sur le droit des enfants devrait, selon l’AIF faire référence aux liens entre l’enregistrement des naissances, l’apatridie et la discrimination envers les femmes.
Lyda Verstegen – 23 Février 2016
